Du 29 au 30 juin, le Cadre régional de concertation des acteurs de la chaîne pénale à Tombouctou, en partenariat avec la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSMA (SAJP), a organisé un forum de vulgarisation de l’article 46 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali sous le Chapitre 14 intitulé « Justice et Réconciliation ». Le forum a réuni des acteurs de la justice et de la réconciliation et tous ceux qui sont directement ou indirectement impliqués dans la mise en œuvre de l’article 46 de l’Accord. La rencontre s’est déroulée au Centre Ahmed Baba de Tombouctou et a regroupé une cinquantaine de participants venus des cinq cercles de la région.

L’objectif est de contribuer au renforcement de l’état de droit dans la région de Tombouctou. Il s’agit d’informer et de sensibiliser les parties prenantes de l’Accord sur le contenu et la mise en œuvre de son article 46, concernant les questions de Justice et Réconciliation. Ceci, afin d’assurer leur participation entière au processus en cours de réforme de la justice, conformément à la Constitution malienne et les engagements internationaux pris par le Mali.

Accompagner les parties dans la mise en œuvre de l’Accord y compris son article 46 : exigence du Mandat

Selon la résolution 2531 (2020) du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les priorités stratégiques de la MINUSMA sont entre autres d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix par les parties prenantes, de faciliter la mise en œuvre d’une stratégie globale pour protéger les civils, de contribuer à réduire les violations intercommunautaires et rétablir l’autorité et la présence de l’Etat, y compris les autorités judiciaires et pénitentiaires, ainsi que les services sociaux de base dans le Nord et le Centre du Mali. C’est dans ce cadre que ce forum a été organisé, afin de répondre aux besoins d’information des acteurs-clés de la région de Tombouctou, y compris sur le rôle primordial joué par les acteurs de la chaîne pénale dans le processus de paix et la mise en œuvre de l’Accord d’Alger. 

Dans son allocution, le Chef du bureau régional de la MINUSMA par intérim, Abdou DJIBO, a remercié tous les acteurs qui ont concouru à la réalisation du forum et a exhorté les participants à s’investir pleinement dans les travaux de l’atelier. « Je réaffirme l’engagement de la MINUSMA à travers la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires à accompagner l’Etat malien dans le processus de restauration de l’autorité de l’Etat et l’état de droit, conformément à son mandat », a-t-il conclu. 

Le représentant du Gouverneur de la Région de Tombouctou Mamadou Konaté a remercié la MINUSMA pour les efforts sans cesse consentis en faveurs des maliens. « Au nom du Gouverneur, je remercie la MINUSMA pour cette initiative qui contribue positivement à renforcer les capacités des représentants de la communauté que nous sommes » a déclaré le préfet de Goundam représentant le Gouverneur. 

Ce que les participants recommandent…  

Au terme des deux jours d’échanges sur la justice transitionnelle, la complémentarité entre la justice traditionnelle et la justice formelle, les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire et de Mise en Œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation au Mali 2015-2018, ainsi que sur la présentation de la loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice 2020-2024, les participants ont formulé des recommandations.

La multiplication de ces ateliers et formations relatifs à l’Accord, la dotation des participants en documents ayant trait à l'article 46, ou encore la finalisation du processus d’adoption de la loi sur le rôle des cadis et autorités traditionnelles, figurent parmi ces recommandations. Les participants ont également souhaité l’élargissement des séances de sensibilisation au niveau des cercles et communes, le renforcement de la sécurité pour le retour de la justice formelle, la vulgarisation des lois et de la Constitution malienne, ainsi que l’appui aux autorités administratives pour la restitution de l'atelier au niveau de leurs circonscriptions administratives.