Au cours des semaines écoulées, la Médiation internationale, conformément au rôle qui lui est imparti, a déployé des efforts soutenus pour favoriser la relance du processus de paix. Elle a, dans ce cadre, conduit des consultations intensives avec les Parties maliennes à l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger. Elle a aussi commis une expertise juridique internationale pour, dans la mesure du possible, faciliter une compréhension commune de la relation entre le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin et l’Accord de paix, notamment en ses dispositions relatives au cadre institutionnel et à la réorganisation territoriale.

A l’issue des consultations qu’elle a conduites, la Médiation :

(1) prend note de la réaffirmation par les Parties de : (a) leur attachement ferme à l’Accord de paix, (b) de sa centralité pour la stabilisation durable du Mali, ainsi que (c) de sa validité continue, y compris après le 18 juin, et ce que jusqu’au parachèvement de sa mise en œuvre ;

(2) se félicite de l’assurance réitérée par le Gouvernement quant à son engagement à poursuivre le processus de mise en œuvre de l'Accord après le référendum. Sur ce point, la Médiation relève que, sur la base de l’expertise qu’elle a commise, le projet de Constitution, qui reconnaît le principe de la libre administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord ;

(3) se félicite, en outre, de la disposition des Parties à engager le dialogue avec l’urgence requise pour trouver des solutions aux autres aspects pendants du processus de paix, notamment (a) la question de la chaîne de commandement dans le contexte du pilier défense et sécurité de l’Accord, à travers l’activation de la Commission ad hoc convenue lors de la réunion de niveau décisionnel d’août 2022 ; (b) les questions de développement socio-économique ; et (c) la situation sécuritaire avec ses dramatiques conséquences humanitaires pour les populations vivant dans les zones affectées par la violence ; et

(4) réaffirme son engagement à jouer pleinement son rôle de Garant politique de l’Accord de paix et de la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions, ainsi que des mesures énumérées plus haut, y compris en ce qui concerne les réformes institutionnelles prévues par l’Accord de paix.

À la lumière de ce qui précède, la Médiation internationale :

(1) encourage fortement les Parties à continuer à se concerter avec l’urgence qu’impose la situation, pour parvenir à une entente de nature à créer une dynamique de confiance et à faciliter la reprise formelle du processus de paix, avec l’accompagnement actif de la communauté internationale ;

(2) demande, dans l’intervalle, aux Parties de faciliter le déroulement normal dans les zones concernées du Nord du Mali du vote des membres des Forces de défense et de sécurité prévu ce jour, dans le cadre des efforts visant à assurer la bonne tenue du référendum constitutionnel, selon le chronogramme annoncé, sur tout le territoire national.

La Médiation internationale remercie les Parties pour la confiance placée en elle, y compris en sa qualité de Garant politique de l’Accord et de la mise en œuvre de toutes ses dispositions. Elle leur lance un appel pressant pour donner une suite positive et urgente aux mesures énumérées plus haut.

La Médiation internationale est déterminée à poursuivre ses efforts. Elle demeure convaincue que les difficultés que connaît le processus de paix n’ont rien d’insurmontables, dès lors qu’existe la volonté politique nécessaire, et que toute voie autre que celle du dialogue ne conduira qu’à davantage de souffrances pour le peuple malien et à plus d’instabilité pour la région.

Bamako, le 11 juin 2023