Bamako, 12 novembre 2018

Le Comité de Suivi de l'Accord (CSA) a tenu sa vingt-neuvième session à Bamako, le 12 novembre 2018, en application des dispositions du chapitre 19, en ses articles 57 à 62 de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d'Alger et de son règlement intérieur. 

Cette session a porté sur la mise en œuvre de la feuille de route du 22 mars 2018, la présentation des rapports des sous-comités thématiques, les avancées en matière d’inclusivité, notamment des femmes, et la présentation du deuxième rapport de l'Observateur indépendant. 

Le Gouvernement a informé le Comité, au nom des Parties maliennes, de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la feuille de route du 22 mars 2018. Sur le plan politico-institutionnel, le Gouvernement a indiqué que la mise en place des autorités intérimaires se poursuivait et que des termes de référence avaient été établis afin de renforcer les capacités de ces dernières. Le Comité a demandé à ce que des précisions chiffrées relatives aux progrès en matière de mise à disposition des moyens humains et financiers aux autorités intérimaires soient présentées lors de la prochaine session. S’agissant du découpage territorial, le Gouvernement a indiqué que les mouvements signataires auraient souhaité être consultés sur l’avant-projet avant les concertations régionales, censées débuter le 13 novembre et s’est engagé à ce que cette réforme soit élaborée sur la base d’un consensus national.

Concernant les dispositions relatives aux questions de défense et sécurité, le Gouvernement a informé le Comité que le processus de Désarmement, Démobilisation et Réintégration (DDR)-Intégration accéléré des éléments du Mécanisme Opérationnel de Coordination ‘MOC’ de Gao, Tombouctou et Kidal avait débuté le 6 novembre, mais qu’un déficit de communication avait retardé sa mise en œuvre. A ce titre, des missions tripartites vont être dépêchées sur le terrain afin de remédier à la situation actuelle. Le Gouvernement a également informé le Comité de la tenue d’un atelier de haut niveau sur la réforme du Secteur de la Sécurité prévu début décembre. Cet atelier portera sur l’armée reconstituée, la police territoriale, les unités spéciales ainsi que les questions en suspens en matière de DDR. Le Comité a déploré l’absence d’avancée notable en matière de fourniture d’armes lourdes par les mouvements signataires et de progrès relatif au marquage des véhicules.

Eu égard aux dispositions en matière de développement économique, social et culturel, le Gouvernement a indiqué que le cadre institutionnel et organisationnel du Fonds de Développement Durable (FDD) avait été finalisé. Dans le cadre de ce dossier, les parties maliennes effectueront des voyages d’études et de capitalisation en Chine et en Norvège d’ici la fin du mois de novembre. Le Comité a pris note des inquiétudes exprimées par les mouvements signataires quant aux dépenses engagées par le FDD avant l’instauration de ses organes de gestion et de leur demande de conduire un audit comptable dudit fonds.

S’agissant des questions liées à la réconciliation, à la justice et aux questions humanitaires, le Gouvernement a informé le Comité de l’organisation de réunions mensuelles avec les acteurs humanitaires dont la prochaine portera sur les défis de l’éducation.

En matière d'inclusivité, le Comité a demandé que cette question soit discutée lors de la prochaine réunion hebdomadaire du cadre de concertation entre les parties maliennes. Quant à la participation des femmes à la mise en œuvre de l’Accord et plus largement dans le processus de paix, le Comité a décidé d’établir un groupe de travail sous l’égide de la MINUSMA et de l’Union européenne destiné à formuler des recommandations concrètes et pratiques.

L’Observateur indépendant a présenté son deuxième rapport, mettant en exergue les obstacles persistants à la mise en œuvre de l’Accord. Le Gouvernement a proposé que les recommandations dudit rapport soient discutées entre les parties maliennes lors de la prochaine réunion de concertation, y compris la question du renouvellement du mandat de l’observateur indépendant. 

La prochaine session du CSA se tiendra les 17 et 18 décembre 2018, conformément au calendrier prévisionnel retenu.