Elaborer un projet d’arrêté interministériel fixant les conditions d’application d’un plan-type de sécurité dit « plan intégré de protection et de défense des établissements pénitentiaires et d’éducation surveillée » du Mali, tel est l’objectif de l’atelier « Elaboration d’un plan de sécurité type des prisons au Mali », organisé par la Direction Nationale de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée (DNAPES).

L’organisation de cet atelier a été appuyée par la MINUSMA, à travers la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP), et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Le plan dont il est question a pour vocation de servir de base juridique et procédurale pour répondre à des situations de crise en milieu pénitentiaire, telles que des perturbations causées par les détenus (mutinerie, évasion, prise d’otage…), des perturbations provenant de l’extérieur (invasion, attaque…), des catastrophes naturelles ou encore des épidémies et autres situations sanitaires généralisées.

L’atelier qui s’est tenu les 24 et 25 février à la Maison des Ainés de Bamako a enregistré la participation effective de M. Honoré Tougouri, chef adjoint de la SAJP de la MINUSMA et la présence à l’ouverture et à la clôture des travaux de M. Mamadou Tidiani Dembelé, Chef de Cabinet du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

Au cours des deux jours qu’a duré la rencontre, les 41 participants venus de la DNAPES, de la Direction de la Générale de la Police Nationale (DGPN), de la Direction Nationale de la Gendarmerie Nationale (DNGN) et de la Protection Civile, se sont repartis en deux groupes de travail pour examiner le projet soumis à leur attention.

Rendre effective la législation malienne

L’élaboration de ce plan capital permettra de rendre effective la législation malienne, qui prescrit l’adoption d’un tel plan de sécurité à travers notamment le décret 88-002/PG-RM du 4 janvier 1988 fixant les modalités d’application de la loi portant régime pénitentiaire. En effet, les établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée ne disposent pas, à ce jour, de cadre légal unique régissant les ressources humaines et matérielles, les mesures préventives aux incidents internes ou externes, ni même l’intervention des forces de défense et de sécurité en cas de tels troubles.

L’atelier a également permis l’élaboration d’un document consolidé et consensuel, contenant notamment une liste des forces de sécurité à mobiliser en cas de crise sécuritaire et des règles en matière de commandement, de coordination et de communication à respecter en pareille situation.

Mettre fin à plus d’une dizaine d’années de vide juridique et technique

L’atelier sur « l’Elaboration d’un plan de sécurité type des prisons au Mali » a atteint l’objectif visé, en permettant de mettre fin à plus d’une dizaine d’années de vide juridique et technique autour de cette question si centrale qu’est la sécurité globale en milieu carcéral.

En effet, plusieurs établissements pénitentiaires et d’éducation surveillée du pays ont connu des incidents sécuritaires plus ou moins graves ayant résulté notamment en juin 2014, au décès d’un agent pénitentiaire de la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako.

Le renforcement des mesures préventives ou d’intervention en matière sécuritaire dans le milieu pénitentiaire s’impose d’autant plus que certains de ces établissements accueillent désormais des détenus très dangereux, car activement impliqués dans des actes de terrorisme.