Le Centre inclus dans un projet de développement d’un système d’informations statistiques du secteur de la justice au Mali

28 avril 2021

Le Centre inclus dans un projet de développement d’un système d’informations statistiques du secteur de la justice au Mali

Du 20 au 22 avril dernier, à Sévaré (Région de Mopti), a eu lieu un atelier d’élaboration et de validation des outils de collecte de données statistiques. Avec pour objectif le développement d’un système d’informations statistiques du secteur de la justice, cet atelier organisé par la Cellule de Planification et de Statistique du Ministère malien de la Justice et des Droits de l'homme, a été appuyé par la MINUSMA, à travers sa Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires.

« Le besoin de mesurer l’efficience et les progrès accomplis par les institutions judiciaires et pénitentiaires est réel et prioritaire car le Ministère de la justice ne dispose pas, à ce jour, d’un système d’informations statistiques judiciaires comprenant la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion desdites données, en vue d’atteindre les objectifs d’édification d’un Etat de droit, afin de contribuer à la consolidation de la paix et la stabilisation dans le pays », a indiqué, Zoumana KONATÉ, représentant du Ministère de la Justice et des Droits de l’homme (MJDH), à cet atelier dont il a présidé l’ouverture. 

Pour une gestion améliorée des données statistiques dans le système judiciaire  

L’objectif global de l’atelier est de développer un système fiable et efficace d’informations statistiques pour le secteur de la justice qui permettra l’évaluation et la gestion des performances, l’amélioration de l’administration de la justice, et l’identification des politiques pénales.

À Mopti, l'atelier de trois jours a réuni 43 participants parmi les juges et greffiers de la Cour d'appel, du tribunal du travail, du tribunal administratif, des tribunaux d’instance et juridictions de paix à compétence étendue ainsi que des membres du personnel administratif des prisons de la région de Mopti. Financé par la MINUSMA, à travers sa Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP), cet atelier portant sur la validation des fiches de collecte de données, s’inscrit dans le cadre d’un plus large projet visant le fonctionnement effectif de l’administration de la justice au Mali. Ceci, à travers la création d’une base de données sur le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires avec l’élaboration, et la diffusion périodique d’un annuaire et d’un tableau de bord sur la justice.

Lors de son intervention à l’ouverture de l’atelier, le Chef d’équipe de la SAJP à Mopti, représentant la Cheffe du Bureau régional de la MINUSMA, a souligné l’importance et le rôle des données statistiques au sein des institutions judiciaires et pénitentiaires, afin d’améliorer les services et l’administration de la justice. « L’établissement d’un système de collecte et d’analyse des données judiciaires et pénitentiaires participe également de la transparence, l’un des axes d’actions prioritaires du gouvernement malien que la MINUSMA appuie pour contribuer à améliorer l'accès aux services de justice. Ainsi, le développement d’un système d’informations statistiques contribuera à lutter contre l’impunité, renforcer l’état de droit et à restaurer l’autorité de l’Etat y compris ses autorités judiciaires et pénitentiaires dans le Centre du pays », a avancé Nasser ZAKR.

Abondant dans le même sens, le représentant du ministère de la justice, a fait savoir que la mise en place d'un tel système de collecte, de traitement et de diffusion régulière d'informations statistiques fiables devrait permettre, d'une part, de donner une plus grande visibilité au fonctionnement des structures judiciaires et pénitentiaires et, d'autre part, d'évaluer le fonctionnement des tribunaux et des établissements pénitentiaires.

Cet atelier vient donc combler les lacunes constatées en matière d'harmonisation des indicateurs et de tenue des dossiers au niveau des tribunaux et des prisons en région, ainsi que de la transmission de ces données au niveau central. Une correction qui nécessite « les apports complémentaire et supplémentaire de nos partenaires techniques et financiers », a souligné le représentant du Ministère malien de la Justice, avant de remercier la MINUSMA pour son appui multiforme au système judiciaire au Mali. Par ailleurs, il a mis en exergue les efforts déployés par l’Etat malien, à travers la loi 2020-2024 d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice, « pour bâtir un service public de la justice plus accessible, efficace et performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables », a-t-il ajouté, dans ses propos liminaires.

« Cet accompagnement de la MINUSMA donnera une nouvelle image à la justice »

Au cours de l’atelier, les deux intervenants principaux, dont l’un venu de la capitale malienne, Bamako et l’autre du Burkina Faso, ont effectué une présentation sur l’importance des statistiques et le principe de la collecte, avant de passer en revue les grandes lignes du dispositif de collecte, du traitement, de l’analyse et de la publication des données. Dans la même veine, les participants ont ensemble examiné les projets de fiches de collecte de données des juridictions et des maisons d’arrêt et de correction. Les formateurs leur ont présenté les projets de manuels de collecte des données conçus pour chacune des fiches ainsi que l’outil d’acheminement des données, notamment avec des logiciels en ligne destinés à cet effet. Aux termes de l’atelier, chacun a fait part de ses suggestions en vue de la finalisation des fiches, avec les amendements nécessaires. Dans une approche participative, s’en sont suivis des exposés sur la stratégie de remplissage des données en vue de faciliter la collecte et de réduire les erreurs de collecte.   

« Nous avons eu trois jours d’intenses travaux qui ont permis de prendre en compte les préoccupations et d’améliorer la connaissance des acteurs clés intervenant dans la collecte de données judiciaires qu’ils remontent à la Cellule de Planification et de statistique, afin qu’à notre tour, après analyse, nous transmettions à qui de droit pour faciliter la prise des décisions qui s’imposent », a expliqué le Magistrat à la Cellule de Planification et de statistique au MJDH. Pour ce dernier, « cet accompagnement de la MINUSMA donnera une nouvelle image à la justice » qui a besoin d’« une base de données afin de pouvoir parler de statistiques ».

Très engagés et actifs lors des échanges, les participants issus des institutions judiciaires et pénitentiaires des régions du Centre n’ont pas caché leur satisfaction. « La formation va changer beaucoup de choses, particulièrement la rapidité dans la transmission de l’information qui est aujourd’hui capitale, surtout en ce qui concerne les détentions. Il faut nécessairement connaître à temps le nombre de détenus par prison et par entité pour une bonne prise en charge » a rappelé le Colonel Issa DIARRA de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (DRAPES) à Mopti.

Deux autres ateliers similaires seront prochainement tenus à Gao et à Tombouctou.