Les juges de paix à compétence étendue de Bourem et de Gourma-Rharous tiennent des audiences foraines dans leurs juridictions

12 décembre 2022

Les juges de paix à compétence étendue de Bourem et de Gourma-Rharous tiennent des audiences foraines dans leurs juridictions

Les Juges de paix à compétence étendue (JPCE) du cercle de Bourem (région de Gao) et du cercle de Gourma-Rharous (région de Tombouctou) ont chacun tenu une audience foraine dans leurs juridictions. C’était le 23 novembre 2022, avec l’appui technique, logistique et sécuritaire de la MINUSMA.

Pour des raisons de sécurité, la Cour d’appel de Mopti a ordonné la délocalisation des juridictions de Bourem et Gourma Rharous, respectivement à Gao en 2016 et à Tombouctou en 2017, contraignant les justiciables à parcourir de longues distances pour saisir et bénéficier des services judiciaires. C’est la quatrième fois depuis mars 2021 que le Juge de Bourem tient une audience dans sa localité avec l’appui de la MINUSMA. À Gourma-Rharous, c’est la première fois depuis 2014 qu’il tient une audience après avoir effectué une mission de reconnaissance dans la ville, accompagné par la MINUSMA, au mois de mai 2022.

À Rharous, la mission était conduite par le Gouverneur de la région de Tombouctou qui a expliqué que « cette visite avait deux objectifs : le premier est de permettre au Gouverneur de la région de Tombouctou que je suis de prendre contact avec la population, le deuxième est de permettre au juge de paix à compétence étendue de Rharous de tenir une audience foraine ». La délégation a été accueillie avec enthousiasme par les communautés ainsi que les autorités locales administratives, traditionnelles, coutumières et religieuses et les représentants de la société civile.

Dans des salles combles, à Bourem comme à Gourma-Rharous, les juges Abdoul Karim BENGALY et Abdoul Karim DIAMOUTENE ont statué sur les affaires pénales et civiles dont ils étaient saisis. En marge de ces audiences, chaque juge a tenu une session de sensibilisation auprès de la population locale sur l’accès à la justice. Le JPCE de Bourem s’est notamment entretenu avec les autorités traditionnelles sur la procédure de divorce et le rôle que ces autorités pouvaient jouer pour favoriser la complémentarité constructive entre la justice formelle et la justice traditionnelle. Le JPCE de Gourma-Rharous a, quant à lui, délivré 200 casiers judiciaires et 150 certificats de nationalité, actes judiciaires d’une grande importance dans la vie courante des justiciables.

Les deux magistrats ont exprimé leur reconnaissance à la MINUSMA pour leur avoir ainsi permis de continuer à assurer le service public de la justice en dépit de l’instabilité persistante dans le nord du pays. « J’adresse mes sincères remerciements à la MINUSMA pour son appui en facilitant mon déplacement pour la tenue de la première audience foraine à Rharous. La mission était très attendue par la population de Rharous en soif de justice » a indiqué le Juge de paix de Gourma-Rharous. Marie GUIRAUD de la MINUSMA a en effet souligné que « l’appui à ces audiences foraines constitue un moyen privilégié de contribuer à la restauration de l’autorité de l’Etat dans le Nord et le Centre, en conformité avec notre Mandat ».

Ces deux missions ont également été saluées par les autorités administratives et locales des cercles de Bourem et de Gourma-Rharous. Celles-ci ont exprimé le souhait que les juges se déplacent davantage dans leurs localités en attendant leur retour définitif car, selon ces autorités, il ne saurait il y avoir de paix et de stabilité sans respect de l’Etat de droit, sans justice.