Résumé

Le présent rapport est basé sur le travail de la Division des droits de l’homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Il est publié conjointement par la MINUSMA et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH). Il décrit et analyse les violations et abus graves du droit international des  droits de l’homme et du droit international humanitaire commis entre le 1er novembre 2013 et le 31 mai 2014.

Un an après la signature de l’Accord préliminaire de Ouagadougou, la situation  sécuritaire au Mali demeure précaire et volatile en raison de la persistance d’affrontements armés, d’attaques terroristes et asymétriques, ainsi que d’attaques armées intra et intercommunautaires, particulièrement dans les trois régions du nord; Kidal, Gao et Tombouctou. Au Nord, la situation s’est considérablement détériorée au mois de mai 2014. En effet, les Forces armées et de sécurité du Mali (FAMa) et le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) se sont affrontés les 16, 17 et 21 mai à Kidal. Au cours de ces affrontements armés, des violations et abus graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ont été commis par les parties au conflit.

Les événements de Kidal ont fait reculer les avancées tendant à la restauration de l’autorité de l’Etat et risquent de remettre en cause les efforts nationaux et internationaux visant la consolidation des acquis démocratiques issus des élections de juillet et octobre 2013, notamment en termes de justice transitionnelle.

Le présent rapport est le résultat de 36 missions d’enquêtes et d’établissement des faits menées par les équipes des droits de l’homme de la MINUSMA dans les régions de Kidal, Gao, Tombouctou et Mopti. La MINUSMA a notamment visité plus de 150 lieux de détention dans ces quatre régions, ainsi que dans les localités de Selengue (140km de Bamako), Dioila (200 km de Bamako) et Markala (région de Ségou). Les équipes de droits de l’homme se sont régulièrement entretenues avec des victimes et témoins, à Bamako et dans les localités citées ci-dessus.

Les violations et abus du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commis et documentés dans ce rapport incluent des cas d’atteintes au droit à la vie, notamment d’exécutions sommaires et extra-judiciaires, d’arrestations et de détentions arbitraires, commis par des militaires FAMa, principalement lors de leur retour progressif dans les régions du nord, notamment à Kidal, Gao et Tombouctou, suite à la signature de l’Accord préliminaire à l’élection présidentielle et aux pourparlers inclusifs de paix au Mali du 18 juin 2013. C’est dans ce contexte qu’au moins une dizaine de civils ont été sommairement exécutés tandis que d’autres étaient victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’arrestations arbitraires et de détentions illégales.

En outre, des combattants de groupes armés qui ont occupé et continuent d’occuper une partie du nord du pays ont été à l’origine d’abus graves des droits de l’homme et  du droit international humanitaire. La Division des droits de l’homme de la MINUSMA a documenté au moins 50 cas d’attaques indiscriminées, asymétriques et actes de terrorisme, commis par des combattants du MNLA, du Haut conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) et du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) ainsi que des combattants de groupes armés extrémistes. Au moins 6 personnes ont été tuées après avoir été la cible d’attaques de cette nature. Les victimes se comptent notamment au sein des FAMa, de la MINUSMA et de l’opération SERVAL, ainsi que parmi des organisations non gouvernementales internationales et des organismes des Nations Unies. Au moins 5 personnes, parmi lesquelles deux journalistes de Radio France Internationale ont été  enlevés et exécutés par des groupes terroristes dans la région de Kidal.

Par ailleurs, des violences entre communautés, principalement au nord du pays, se sont souvent soldées par la mort de plusieurs civils et ont contribué à entretenir un climat de suspicion propice à la vengeance et à la haine au Mali. La Division des droits de l’homme a documenté et enquêté sur le cycle de violences intercommunautaires qui a opposé les communautés Peulh et Tamasheq dans la région de Gao depuis novembre 2013. Elle a confirmé 12 affrontements successifs majeurs ayant causé au moins 125 victimes  dont 75 tuées, dans l’intervalle de cette courte période de temps.

Ce rapport formule une série de recommandations visant à soutenir le Mali dans son engagement vers une résolution pacifique du conflit, dans un climat respectueux des droits de l’homme. La mise en œuvre de ces recommandations par les autorités maliennes et les groupes armés revêt une importance particulière à la lumière des dispositions de l’Accord préliminaire de Ouagadougou par lequel les différentes parties se sont notamment engagées à promouvoir les objectifs de réconciliation nationale en vue d'un retour à la paix dans le nord du pays.

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