Dans le Centre du Mali, des avancées majeures sont en cours grâce au rôle crucial des commissions foncières dans la résolution pacifique des litiges fonciers, contribuant ainsi à renforcer la cohésion sociale et la stabilité dans ces régions.

Un exemple concret de résolution pacifique des litiges fonciers

Un exemple concret se trouve dans le cercle de Bankass. Le 11 mai, la MINUSMA a été informée d'un cas de litige foncier qui avait été renvoyé à la Commission foncière (COFO) de la localité de Kani Bonzon et qui opposait depuis 2020 des représentants de deux villages. Il concernait des terres arables d'environ deux hectares, situées entre les villages de Dogo-Doh et Dogo-Leye.

Grâce à l'intervention de médiateurs de la COFO de Kani Bonzon en janvier 2023, un procès-verbal de conciliation a été signé par les parties en litige. Ce document a été validé par le président de la COFO et le sous-préfet de Kani Bonzon, avant d'être transmis au juge de Bankass pour approbation. Selon les termes de la conciliation, « le défendeur, reconnu comme propriétaire légitime des terres, autorisera le demandeur à cultiver les parcelles pour le reste de sa vie ». Afin de prévenir tout litige futur, il a été recommandé de prendre les coordonnées GPS pour délimiter précisément les frontières de la parcelle en question.

Ces résultats encourageants sont le fruit du travail acharné de l'ONG Association Malienne d'Éveil au Développement Durable (AMEDD), partenaire de mise en œuvre de la MINUSMA pour la mise en œuvre opérationnelle des COFO dans le Centre du pays. La première phase du projet lancée en juillet 2019 et finalisée en septembre 2021 a été financé par des contributions au Fonds fiduciaire pour la paix et la sécurité au Mali de la Suède avec un montant de plus de 200 millions de Francs CFA. La deuxième phase du projet lancée en fin septembre 2022 a aussi été financée par la Suède avec la Belgique avec une enveloppe de plus de 390 millions de Francs CFA. Il vise à soutenir la cohésion sociale à travers la dynamisation des commissions foncières villageoises et communales dans les régions du Centre du Mali.

Sensibilisation et éducation des jeunes

Afin de vulgariser davantage le rôle des COFO et son impact dans les médiations liées aux conflits fonciers, une initiative visant à renforcer la sensibilisation et l'éducation des jeunes au sujet de ces Commissions foncières a été mise en place depuis le 30 septembre 2022 (phase II du projet). Des formateurs des Académies d'enseignement ainsi que des conseillers pédagogiques des Centres d'Animation Pédagogique (CAP) des régions de Ségou, San, Mopti, Bandiagara et Douentza ont développé un modèle de cours sur la dynamique des COFO destiné aux élèves du collège.

Ces formateurs, qui ont préalablement suivi une formation sur le fonctionnement des Commissions foncières, sont désormais chargés de former environ 400 enseignants. Ces derniers seront ensuite en mesure d'adapter le contenu de ce modèle de cours dans le programme scolaire, permettant ainsi de sensibiliser les jeunes générations à l'importance des commissions foncières et à leur rôle dans la résolution pacifique des conflits fonciers.

Ces initiatives témoignent des efforts déployés par la MINUSMA et ses partenaires pour promouvoir la résolution pacifique des litiges fonciers et renforcer la stabilité dans les régions du Centre du Mali. Grâce à l'opérationnalisation des commissions foncières et à la sensibilisation des jeunes générations, des progrès significatifs sont en cours dans la construction d'un environnement harmonieux et équitable pour tous.

La collaboration entre les acteurs locaux, les ONG et les autorités maliennes est essentielle pour assurer la pérennité de ces avancées et favoriser la stabilité dans le pays. Il est crucial de continuer à soutenir ces efforts et à investir dans des programmes visant à renforcer les capacités des commissions foncières, à sensibiliser davantage les communautés locales et à garantir l'accès équitable à la terre pour tous.