Les acteurs de la chaine pénale de Tombouctou, appuyés par la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAPJ) de la MINUSMA, UNPOL, le PNUD et l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas, y ont mis sur pied un cadre de concertation, le 12 août 2015. Cette structure facilitera l’échange d’informations et assurera la coordination des activités de l’ensemble des intervenants nationaux et internationaux au niveau de la police, de la gendarmerie, du système judiciaire et de l’administration pénitentiaire dans la région.

« Il s’agit pour nous de travailler en parfaite synergie avec les autres acteurs de la chaine pénale de façon régulière  au bonheur de la population qui va sentir leur présence à ses côtés. Pour nous, le soutien  technique de la MINUSMA et le financement que nous propose le Royaume des Pays-Bas est déjà un grand pas vers l’amélioration des conditions juridiques de la région », le Magistrat Seydou Cissé, Procureur du Tribunal de Grande Instance(TGI) de Tombouctou.

Le Premier Secrétaire chargé de la Sécurité et de l’Etat de Droit de l’Ambassade des Pays-Bas au Mali et du Chef-adjoint de la Section des Affaires Judiciaires de la MINUSMA ont effectué une mission dans la cité des 333 Saints, le 4 août dernier. Lors de cette première réunion, déroulée en présence du Team Leader de la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires de Tombouctou, du Commandant par intérim de la Police Onusienne et du représentant du PNUD dans la région, la délégation venue de Bamako a discuté avec les différents acteurs de la chaîne pénale de Tombouctou sur la nécessité de mettre en place un cadre de concertation de la chaîne pénale ; de considérer les modalités de son fonctionnement ; et de discuter des difficultés que rencontre cette chaîne pénale.

Une deuxième rencontre, présidée par  le Procureur de la République près le TGI, a réuni, le 12 août, treize (13) acteurs de la chaîne pénale en fonction au niveau du parquet, du tribunal, de la police judiciaire et de l’administration pénitentiaire ainsi que la SAJP Bureau régional de la MINUSMA/ Tombouctou, l’UNPOL et le PNUD de Tombouctou. Tenue dans la salle d’audience du Tribunal de Grande Instance, elle a permis la mise sur pied d’un cadre de concertation de la chaîne pénale et l’adoption des termes de références de la réunion.

Le représentant des Pays-Bas, Dr. Roelof Haveman, a indiqué que l’Ambassade des Pays-Bas en étroite collaboration avec la SAJP de la MINUSMA, va développer un programme de renforcement de la chaîne pénale, pour un montant de 2 millions d'euros allant de 2016 à 2020, dans les régions du Nord du Mali. 

D’un autre côté, Dr. Haveman a insisté sur le fait que tous les acteurs sont responsables du bon fonctionnement de la chaîne pénale. Il a fait savoir que l’occasion a permis d’aborder les difficultés liées au renvoi des dossiers en matière correctionnelle dû au défaut de citation des parties, l’organisation des audiences foraines ou d’enquêtes criminelles complexes.

Pour sa part, le Chef adjoint de la SAJP, Tougouri Honoré, a ainsi souligné qu’il est important que tous les maillons d’une chaîne soient consolidés. « Ce cadre de concertation offrira l’opportunité, sans aucune contrainte, d’échanger des informations au niveau des différents acteurs, d’identifier les défis majeurs, de réfléchir sur les solutions possibles et d’envisager les possibilités d’intervention et ce, en synergie pour éviter les doublons », a avancé M. Tougouri Honoré.

Du rôle de ce cadre de concertation

Le Cadre de Concertation est présidé par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tombouctou. Le Vice-Président est le Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tombouctou. Mais le cadre de concertation n’interférera pas dans le travail technique des acteurs de la chaîne pénale.

Le Cadre de Concertation est composé, en plus des Président et Vice-Président, du Président du Tribunal de Grande Instance et des juges du siège, des juges d’instruction, du Greffier en Chef, des représentants de la Police Judiciaire (gendarmerie, police et  antenne de l’office central des stupéfiants), du Directeur Régional de l’Administration Pénitentiaire (ou de son représentant), du Régisseur de la Maison d’Arrêt(ou de son représentant) et de Correction de Tombouctou, et de l’huissier de justice.

Le secrétariat du Cadre de Concertation est tenu à tour de rôle par les représentants de la Section des Affaires Judiciaires et des Affaires Pénitentiaires  de la MINUSMA, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et de l’UNPOL en collaboration avec le Greffier en chef près le TGI de Tombouctou.

Le Cadre produit des rapports trimestriels et l’ensemble de ces membres sont responsables de la mise-en-œuvre des recommandations faites au sein de ces rapports, telles qu’endossées par consensus. S’il y a des recommandations qui ne peuvent pas être mises en œuvre au niveau local, elles seront référées soit à Mopti (siège du Parquet General) soit à Bamako (chancellerie). Le Cadre  pourra également produire des rapports ad hoc.  L’ensemble de ces rapports sont transmis par les participants à leurs hiérarchies respectives pour information et avis, selon le cas.

Les ressources pour le financement de projets visant à appuyer le fonctionnement de la chaine pénale seront assurées par les autorités nationales avec l’appui des partenaires internationaux, notamment, par exemple, par les Projets d’Impact Rapide (QIPs) de Minusma, par le programme pour la chaîne pénale régionale de l’Ambassade des Pays Bas (prévu pour les années 2016-2020), et par le PNUD.

Par ailleurs, l’appui technique fourni par la MINUSMA se trouve renforcer à travers, notamment, la formation des agents de la Police judiciaire. « Nous avons senti une réelle motivation des acteurs de la chaîne pénale de Tombouctou d'aller résolument dans le sens de la mise en place de ce cadre de concertation de la chaîne pénale. C’est une  avancée très considérable dans le cadre du rétablissement et de la consolidation de l'état de droit dans la région de Tombouctou », a confié Moctar AlHousseinou, Team Leader de la SAJP et chef par intérim du bureau régional de la MINUSMA à Tombouctou, présent aux deux séances.

Sauf convocation d’une réunion extraordinaire, le Comité se réunit sur une base mensuelle dans les locaux du TGI. Pour le bon fonctionnement du cadre de concertation qui vient d’être mis en place, les acteurs ont décidé de fixer une nouvelle réunion à la date du mercredi 26 août 2015 au TGI.

Il faut préciser que le cadre de concertation sera mis en place dans toutes les régions du Nord ; ainsi pour la région de Gao, ce sera pour la troisième semaine du mois d’août.