La MINUSMA, à travers sa Division des Droits de l’Homme et de la Protection (DDHP) a organisé du 2 au 4 novembre dernier, un atelier de formation des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Mali (CNDH) sur la rédaction et la soumission des rapports alternatifs aux mécanismes internationaux des droits de l’homme. En effet, le Mali a souscrit à plusieurs conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Il s’agit de renforcer les capacités des défenseurs des droits dans le suivi des engagements qu’il a pris.

Cette activité a réuni 25 membres et personnels de la CNDH dont six (06) femmes, lesquels venaient des régions de Bamako, Ségou, Mopti, Kayes et Gao.

Cet atelier qui s’est tenu à Bamako, s’inscrit dans la dynamique de la Division d’encourager la coopération des différents acteurs avec les mécanismes internationaux et régionaux des droits de l’homme. Il vise notamment à mettre en exergue l’importance de la soumission des rapports alternatifs aux mécanismes internationaux et régionaux de droits de l'homme et d’échanger sur les défis et contraintes en vue de renforcer les contributions de la CNDH. On entend par « rapports alternatifs », les rapports rédigés par les institutions nationales, et les organisations de défense des droits de l’homme, qui présentent leur regard et perspective sur la situation des droits de l’homme.

Des sessions interactives et riches en enseignement

Facilitées par M. Kiven FONYUY, Expert en droits de l’homme de la DDHP, ces sessions de formation ont permis d’aborder diverses thématiques axées sur le système et le mécanisme universel de protection des droits de l’homme. Les présentations furent l’occasion de rappeler les principaux instruments en matière de droits de l’homme et le niveau d’engagement de l’État malien. Le rôle des organes de traité, des procédures spéciales et de l’examen périodique universel a également été abordé.

L’atelier a mis en exergue les avantages de la soumission des rapports aux organes de traité ainsi que le processus de soumission. Un accent particulier a été mis sur les techniques de rédaction des rapports alternatifs par les Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) ; le cycle de soumission de ces rapports et les directives relatives à la rédaction de ces rapports ainsi que les procédures y afférentes. Enfin, les participants ont échangé sur l’importance des briefings parallèles lors des sessions des comités, le traitement des recommandations de ces mécanismes et le rôle des INDH dans leur mise en œuvre.

Lors de la cérémonie de clôture des travaux, le Directeur de la DDHP, Guillaume NGEFA, a souligné l'importance de l'utilisation des rapports alternatifs pour renforcer la coopération avec les organes de traités. « Qu’il me soit permis ici de louer le leadership du Président de la commission nationale des droits de l’homme pour avoir pris l’initiative d’adresser une question aussi importante que de doter les membres de la commission de l’expertise et de l’expérience de rédiger et de soumettre des rapports parallèles et alternatifs aux organes des traités, » a déclaré le M. NGEFA. « Cet exercice, a-t-il ajouté, est extrêmement important dans la mesure où il va aider l’Etat ainsi que les autres mécanismes existants à avoir une autre vue en ce qui concerne les recommandations et la manière dont les obligations internationales souscrites par le Mali ont été effectivement mises en œuvre à travers un rapport narratif qui est un mécanisme de contrôle des droits de l’homme ».

Renforcer les capacités de l’État malien dans le respect de ses obligations internationales

Le Directeur de la DDHP a également souligné la nécessité pour les différentes parties de respecter leurs obligations internationales et affirmé que le fait de soutenir ce double mécanisme de rédaction a justement pour objectif de renforcer la capacité de l’Etat malien dans le respect de ses obligations internationales et surtout de créer une jurisprudence pratique dans la promotion et la protection des droits de l’homme. « Cette session de formation nous a permis d’échanger sur l’importance de l’utilisation des rapports alternatifs qui ne sont pas des rapports de défiance ou qui cherchent à contredire les rapports de l’Etat » … « mais ce sont des rapports qui complètent et renforcent ce que l’Etat a pu soumettre » a-t-il ajouté.

Pour sa part, le Président de la CNDH, Aguibou BOUARÉ a, dans son allocution de clôture, réitéré ses remerciements à l’égard de la DDHP pour cette initiative. « Cette session de renforcement des capacités porte sur une thématique déterminante dans notre contribution en tant qu’institution, dans la mission de protection des droits de l’homme, en ce sens qu’elle va contribuer à renforcer le partenariat et la collaboration avec les organes des traités du système des Nations Unies qui sont des partenaires privilégiés pour nous ».