Porte-parole : Olivier Salgado

Bienvenus à tous au point presse de la MINUSMA, votre travail et la circulation de l’information dans le pays en ces temps de crise sont extrêmement importants, merci pour votre participation. Bonjour également aux auditeurs et auditrices de Mikado FM qui nous écoutent et merci pour votre fidélité.

Nous recevrons aujourd’hui M. Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des droits de l’homme présentera les tendances trimestrielles des violations et abus des droits de l’homme au Mali.

Tout d’abord, quelques mises à jour sur la Mission de l’ONU au Mali.

Réponse à la pandémie du Covid-19

Point de situation sur le personnel de la MINUSMA

A ce jour, 46 membres du personnel de la MINUSMA ont été testés positifs et sont contaminés par le Covid-19. Ils sont tous pris en charge par les autorités sanitaires. Ils sont placés en isolation et reçoivent les soins adéquats.

Le nombre de collègues guéris augmente, puisque 9 sont maintenant tirés d’affaire. Cela porte donc le nombre de cas actifs issus de la MINUSMA à ce jour à 37.

Pour rappel, le dernier bilan des autorités maliennes fait état de 482 cas positifs dans le pays.

Les mesures pour éviter la propagation du virus ont été renforcées et sont plus que jamais toujours en vigueur. Dans nos camps également, les dispositifs de lavage des mains et lieux d’isolement ont été multipliés, nos installations sanitaires sont désinfectées deux fois par semaine. Les lieux collectifs et de regroupement ainsi que les lieux de culte ont été fermés. Nous maintenons des contacts permanents avec les équipes de riposte de COVID-19 locales. Par ailleurs, veuillez noter que tous les vols MINUSMA sont toujours suspendus au Mali, seuls les cargos et urgences médicales sont assurés.

Nous sommes tous concernés et la MINUSMA adapte ses mesures en fonction de l’évolution de la propagation du virus au Mali, en parfaite coordination avec les autorités locales et l’OMS.

Par ailleurs, la Mission tient régulièrement informée les médias et la population de sa situation, ainsi que des mesures prises et se tient à la disposition de tous pour communiquer en toute transparence, comme c’est le cas depuis le début de la crise.

Mesures de la MINUSMA pour contrer la propagation du virus

Le 24 avril, la MINUSMA a appuyé la Plateforme nationale de réduction des risques et catastrophes pour la désinfection des établissements publics de la Commune VI du District de Bamako. L’opération a consisté en la désinfection de quatre marchés ainsi que du commissariat de Police du 7^ème Arrondissement.

Sur financement du Royaume des Pays-Bas, le PNUD et la MINUSMA ont remis le 24 avril un lot de matériel pour prévenir la propagation du Covid-19 dans les établissements pénitentiaires. La Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, ses démembrements régionaux et 60 établissements pénitentiaires en bénéficieront. D’une valeur de 25 millions de FCFA, cet appui s’inscrit dans le cadre du Projet « Prisons Mandela » mis en œuvre par le PNUD Mali et la MINUSMA. A cet appui s’ajoutent les 10 forages en cours de réalisation qui permettront aux prisons de disposer de l’eau nécessaire pour assurer une bonne hygiène au sein des prisons.

Prévention et sensibilisation contre le Covid-19 à travers les radios communautaires de la région de Tombouctou

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Gouvernance de la sécurité au Nord et Centre du Mali », la MINUSMA, à travers son Fonds fiduciaire pour la paix et la sécurité, a financé quatre tables rondes, réunissant les représentants des forums sur la Gouvernance de la Sécurité, des agents techniques des services de santé et des personnes ressources intervenant dans le domaine de la santé. Elles seront diffusées entre le 27 avril et le 10 mai par deux stations de radio communautaire émettant dans la région de Tombouctou (radio Jimba à Goundam et la radio radio Alfaida à Djeguelya). Afin de respecter les gestes barrières, chaque table ronde réunira un maximum de cinq personnes.

Activités de prévention et de lutte contre le Covid-19 en faveur des jeunes de Bamako et Mopti

Dans le cadre de son projet « Promotion de la paix par l'insertion socio-économique et culturelle des jeunes à Mopti » financé par le Fonds fiduciaire pour la paix et la sécurité au Mali, la MINUSMA a développé des activités de prévention face au COVID-19 en faveur des jeunes et des responsables locaux de Bamako et Mopti.

Les activités de prévention ont été lancées 21 avril, dans le quartier de Sébenikoro à Bamako et dans le quartier Burkina à Mopti. Le partenaire de mise en œuvre de ce projet, le Secours islamique France, prévoit également dès, l’obtention de l’approbation du Centre National d'Information, d'Education et de Communication pour la Santé (CNIECS) de Bamako, la diffusion de messages de prévention en langue bambara à travers les radios communautaires de Bamako et Ségou ainsi que la production d’images qui seront utilisées pour des affiches et des boites à image.

Appui au processus électoral

Le 28 avril, la MINUSMA a procédé au retour de ses 71 agents électoraux qui avaient été déployés sur le terrain dans les 55 circonscriptions électorales lors des élections législatives. Ces agents avaient été formés et déployés auprès des autorités administratives locales chargées de l'organisation des élections afin de renforcer les capacités et à apporter un soutien dans les domaines logistiques, techniques et sécuritaires.

RSS-DDR

Lundi 27 Avril, la mission de sécurisation du MOC de Tombouctou a été transférée aux FAMas reconstituées. La Force de la MINUSMA assurait cette tâche depuis la création du MOC en mai 2017.

Appui aux institutions

Sensibilisation des détenus et agents pénitentiaires à l’assistance juridique et judiciaire

Les 23 et 24 avril, 43 détenus et 11 agents de la Maison d’arrêt et de correction (MAC) de Tombouctou ont bénéficié d’une session de sensibilisation sur l’assistance juridique et judiciaire fournis. Animée par les Bureaux d’assistance juridique et judiciaire de Tombouctou et Gourma-Rharous, la session a bénéficié de l’appui technique et financier de la MINUSMA en collaboration avec la Direction régionale de l’Administration pénitentiaire. Les agents pénitentiaires ont été appelé à respecter les textes nationaux et internationaux en matière de droits des détenus. Il leur a été recommandé de porter une attention particulière au droit à la santé y compris les restrictions à ces droits en période marquée par le Covid-19. A cet égard, la MINUSMA s’est assurée que les mesures de prévention à la propagation du Covid-19 avaient été adoptées et respectées par les partenaires avant et pendant la session.

Activités de la Police de la MINUSMA

Protection des civils

Du 23 au 29 avril 2020, la Police des Nations Unies a effectué 73 patrouilles, dont 26 patrouilles avec les Forces de sécurité maliennes (FSM) et 6 patrouilles de longue portée dans le District de Bamako et dans toutes les autres régions du Centre et du Nord du pays. Des patrouilles nocturnes ont été conduites dans les régions de Bamako, Gao, Ménaka, Tombouctou, Mopti et leurs périphéries. L’objectif est de ces patrouilles qui respectent les mesures barrières, est de dissuader toute personne susceptible de poser un acte criminel au sein des populations.

Appui aux institutions

Entre le 17 et 23 avril, UNPOL a assisté et conseillé la Brigade d’investigations spécialisées (BIS) dans des enquêtes contre 21 individus interpellés à Gao, Mopti, Sébékoro et Mourdiah pour leur implication dans des actes et attentats terroristes.

Activités de la Force de la MINUSMA

Protection des civils

Malgré la dégradation de la situation sécuritaire au Centre du Mali et les contraintes liées à la lutte contre la pandémie du Covid-19, les activités de la Force de la MINUSMA ne faiblissent pas.

Le 28 avril, la Force de la MINUSMA, ainsi que les services de sapeurs-pompiers de la Mission a aidé à éteindre un incendie déclaré sur un site de personnes déplacées à Bamako. Des ressources humaines et logistiques importantes ont été déployées pour venir à bout de l’incendie, 3 camions de pompiers, 2 camions citerne, 4h d'intervention et 15 pompiers ont contribué aux efforts de leurs collègues maliens.

Opérations en cours

La semaine écoulée a été marquée par la poursuite des patrouilles de sécurisation dans le cadre des opérations Seka et Buffalo.

Opération Seka. Sur l’axe Ansongo- Labezanga, 8 patrouilles longue portée ont été conduites dans le cadre des actions de présence de la Force. Plusieurs localités suivantes ont été sillonnées par les différentes patrouilles menées. Des bases temporaires de 24 à 48 heures ont été érigées dans d’autres localité. La présence de la Force dans ce secteur le 22 avril lui a permis d’apporter un appui sécuritaire à un convoi logistique des FAMa.

De même, le 23 avril 2020 à Ansongo, une Force de réaction rapide de la MINUSMA a été déployée pour éteindre un incendie dans le marché de la localité. La promptitude de la Force a permis de circonscrire l’incendie rapidement. Aucune victime n’a été déplorée, seulement des dégâts matériels.

Opération Buffalo. Elle se poursuit au centre du Mali où la Force de la MINUSMA a patrouillé au cours de la semaine écoulée dans près d’une vingtaine de localités.

Des patrouilles conjointes ont été menées avec les FAMa à Bandiagara, afin de rassurer les populations. Dans le cadre de cette opération, le 27 avril, la Force a sécurisé la population locale lors du marché hebdomadaire du village de Madougou, à environ 35 km au nord de la ville de Koro.

Au total et sur l’ensemble de sa zone d’opération, au cours de la semaine écoulée, la Force a mené 508 patrouilles (patrouilles de jour et de nuit, de longue et de courte portées) et érigé une dizaine de check points.

15ème session extraordinaire de la Commission Technique de Sécurité (CTS)

Le commandant de la force MINUSMA, le Général de corps d'armée Dennis Gyllensporre, a présidé le 24 avril la 15^ème réunion extraordinaire de la Commission technique de Sécurité (CTS). La réunion s'est tenue virtuellement afin de respecter les mesures de protection mises en place en réponse à la pandémie Covid-19. Il a été décidé d’adopter une nouvelle feuille de route pour poursuivre le redéploiement des unités de l'armée reconstituée. Les arrangements sécuritaires à Ménaka figuraient également à l’ordre du jour.

Appui aux FAMa

Le 28 avril, des éléments armés non identifiés ont attaqué vers 05h00 un poste FAMa dans le village de Kouakourou, dans la région de Mopti. La MINUSMA a évacué les blessés à la demande des autorités maliennes.

Incidents

Parmi les incidents qui ont affecté la MINUSMA :

• Suite à l'explosion accidentelle d'une grenade fumigène, 5 casques bleus basés à Gao ont été blessés dont un grièvement. Leur prise en charge médicale a été immédiate. 
• Le 25 avril, un incendie s’est déclaré au camp de la MINUSMA à Ménaka. Une équipe de secours a été rapidement déployée et le feu a été maîtrisé avec l'appui des Forces armées maliennes (FAMa). Aucune victime n'a été signalée, mais des logements ont été détruits , d’autres endommagés.
• Un convoi logistique de la Force a été attaqué deux fois de suite au moyen d’engins explosifs improvisés le 24 avril sur l’axe Gao - Tessalit. Deux casques bleus ont été grièvement blessés et ont été immédiatement évacués. Des dommages matériels ont été enregistrés.

 

Propos introductifs de Monsieur Guillaume Ngefa, Directeur de la Division des droits de l’homme

Présentation de la note trimestrielle sur les tendances des violations et abus des droits de l’homme

Mesdames, Messieurs, bonjour,

J’aimerais commencer par vous saluer et faire mention de votre courage à exercer le droit à l’information en dépit de cette situation assez particulière. Je suis particulièrement heureux de la tenue de ce point de presse aujourd’hui. C’est la deuxième fois que je suis invité à intervenir sur la situation des droits de l’homme dans cette période marquée par le Covid-19. Ceci démontre que la MINUSMA en général, et la Division des droits de l’homme en particulier continue à mettre en œuvre le mandat que le Conseil de Sécurité des Nations unies lui a donné. C’est dans ce cadre que la MINUSMA a été mandatée pour vérifier, surveiller et observer la situation des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire national et aussi de faire rapport à ce sujet. L’exercice d’aujourd’hui n’est pas un rapport de la MINUSMA qui est beaucoup plus élaboré et complet. Ici, nous voulons donner une vue générale sur les tendances des violations et abus de droits de l’Homme au Mali depuis janvier 2020. C’est un rapport trimestriel qui met l’accent sur les abus commis et les violations pendant le premier trimestre 2020.

L’objectif principal de cette note est de donner un aperçu global de la situation des droits de l’homme telle que nous l’avons observée à travers nos enquêtes sur le terrain, les missions d’établissement des faits et des rapports de situation. J’aimerais insister sur le fait qu’en dehors du Covid-19, la Division des droits de l’homme a renforcé sa manière de travailler même à distance. Nous vérifions les informations à distance ex situ à travers les réseaux que nous avons, soit en allant sur le terrain pour corroborer, in situ. En plus de cela, nous utilisons les nouvelles technologies pour vérifier et confronter les informations.

Permettez-moi d’abord de rappeler le contexte de la situation générale dans laquelle les abus et les violations des droits de l’homme ont été commis. Au cours du premier trimestre, la situation des droits de l’homme est demeurée très préoccupante aussi bien dans le Nord, que dans le Centre du pays. Elle a été caractérisée d’une part par les attaques récurrentes des groupes armés, la persistance des violences armées intra et intercommunautaires dans le Centre du pays, région de Mopti et de Tombouctou, et d’autre part, par la multiplication des exécutions sommaires et disparitions forcées ou involontaires lors des opérations militaires et de sécurisation des forces de défense et de sécurité maliennes.

BILAN

Avant toute chose, je voudrais préciser que les chiffres qui vont être présentés font seulement référence aux cas de violations et abus des droits de l’homme corroborés et confirmés par la Division des droits de l’homme et de la protection. A cet égard, les nombreux incidents sécuritaires qui ne constituent pas des violations ou abus des droits de l’homme, ainsi que de nombreuses allégations non corroborées, n’ont pas été pris en compte ici.

Ainsi, la MINUSMA a documenté entre le 1er janvier et le 31 mars, 232 incidents sécuritaires sur l’ensemble du territoire national dont 190 ont eu un impact direct sur la situation des droits de l’homme et du droit international humanitaire et ont causé la mort de 380 personnes, dont 16 enfants et 8 femmes. La Division a noté avec préoccupation que 82% des personnes tuées, soit un total de soit 315 personnes, ont été recensées dans les seules régions de Mopti (262) et Ségou (53).

Au total, 598 violations et abus des droits de l’homme ont été documentés au cours de la période en revue. Ces chiffres sont en hausse de 61,21% par rapport aux violations et abus documentés au cours du trimestre précédent (octobre à décembre 2019), où la Division a enregistré 232 violations et abus de droits de l’homme ayant causé la mort d’au moins 119 personnes.

Quels sont les facteurs qui expliquent ces abus et violations ? Nous en avons retenu trois majeurs. D’abord la multiplication des attaques des groupes armés au Nord et au Centre du pays. Le cycle de représailles de plus en plus fréquent entre les membres des communautés peul et dogon et l’implication des Forces de défense et de sécurité maliennes dans des cas d’exécutions sommaires extrajudiciaires et des disparitions forcées ou involontaires.

D’autres facteurs peuvent expliquer cette tendance à la hausse, notamment l’impunité dont jouissent les auteurs des violations et abus des droits de l’homme, notamment sur les cas emblématiques. Certains auteurs identifiés dans l’attaque d’Ogossagou 2 ont été aussi impliqués dans l’attaque de la même localité qui avait eu lieu un an auparavant. La tenue des élections législatives a aussi donné lieu à de nombreux incidents ayant un impact sur la situation des droits de l’homme.

AUTEURS

Quant à la question de savoir qui étaient les auteurs de ces violations et abus, la MINUSMA a pu établir qu’ils ont été perpétrés, à des degrés divers, par les groupes extrémistes violents (Al Qaeda au Maghreb Islamique (AQMI), Ansar Eddine, la Katiba Macina, Jama’at nusrat al-Islam wal Muslimin (JNIM), Al Mourabitoune et autres groupes similaires, les groupes armés signataires et non-signataires notamment la Coordination des mouvements de l'Azawad (CMA) et le Mouvement pour le Salut de l’Azawad (MSA/D), les milices et groupes d’autodéfense notamment Dan Nan Ambassagou et les chasseurs traditionnels dozos mais aussi les Forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que le G5 Sahel et les forces internationales.

Sur les 598 violations et abus documentés au cours de la période, 103 sont imputables aux groupes extrémistes, 69 aux groupes signataires et non signataires tandis que les milices et les forces de défense et de sécurité se sont rendus respectivement responsables de 218 et 165 violations et abus. En ce qui concerne le G5 Sahel, il a été responsable de 18 violations des droits de l’homme. Les forces armées nigériennes ont commis quant à elle 34 violations.

Comme vous le savez peut-être déjà, conformément au mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies 2480 (2019), le centre du Mali est une priorité stratégique pour la MINUSMA. Il est donc important de préciser ici que la région de Mopti a été la plus affectée par ces violations et abus. Sur les 598 violations et abus documentés, 325 ont été perpétrés dans la région de Mopti suivie des régions de Ségou (83), Tombouctou (48), Kidal (45), Ménaka (41), Gao et Bamako 28 chacun.

J’aimerais aussi mettre l’accent sur le travail de la division des droits de l’homme pendant les élections. Au premier comme au second tour, en dépit du Covid-19, la Division des droits de l’homme a continué à surveiller les abus et violations des droits de l’homme qui ont été commis dans le cadre du processus électoral. Lors du premier tour, la Division a documenté de multiples cas d’atteintes sérieuses aux droits de l’homme qui ont affecté le droit de vote des populations, principalement dans la région de Gao, Kidal, Ménaka, Mopti et Tombouctou. Au total, 14 abus des droits de l’homme ont été documentés en l’occurrence, le meurtre, des cas d’enlèvement ou de disparition forcée et involontaire dont le cas emblématique de M. Soumaïla Cissé et de certains membres de son équipe. Nous avons aussi enregistré 3 cas de torture et de mauvais traitement ainsi que plusieurs cas d’intimidation et de menace de la population, de l’obstruction au droit de vote notamment par la disparition du matériel électoral. Ces actes ont été imputables aux groupes extrémistes violents, aux groupes armés signataires et non signataires et les groupes d’auto-défense chasseurs traditionnels. Dans la période électorale, les Forces de défense et de sécurité n’ont pas été impliquées dans une violation liée au processus électoral. Nous n’avons pas pu donner le chiffre global des violations liées au processus électoral car il est très difficile de quantifier combien de personnes ont été victimes d’intimidation, combien de personnes n’ont pas pu exercer leur droit de vote du fait de la terreur et de l’intimidation. 

QUALIFICATION

Les faits documentés, constituent des atteintes graves aux droits de l’homme, notamment des cas de meurtres et d’exécutions extrajudiciaires, des atteintes à l’intégrité physique, des cas de torture et de traitement inhumain ou dégradant, ainsi que des cas d’enlèvement, de menace et d’intimidation ainsi que des atteintes au droit à la propriété. Ces cas peuvent être sanctionnés par les cours et tribunaux maliens.

REPONSES DU GOUVERNEMENT

La MINUSMA a noté avec beaucoup d’attention que les autorités ont ouvert des enquêtes sur les violations des droits de l’homme commises par les forces de défense et de sécurité maliennes. Ici, il est important de signaler que la Division des droits de l’homme a eu un dialogue permanent avec l’Etat-major général de l’armée malienne en termes d’échange d’information mais aussi avec la justice pour mobiliser l’assistance de la MINUSMA pour mener des enquêtes. La MINUSMA voudrait ici encourager les autorités compétentes à matérialiser l’ouverture de ces enquêtes par la poursuite de tous les auteurs devant les tribunaux compétents.

C’est ainsi donc que se présente la situation des droits de l’homme au Mali sur le premier trimestre de l’année 2020. Il ne faudrait pas que la crise du Covid-19 nous distraie alors que les abus et violations continuent et que les groupes extrémistes continuent à en commettre. La situation des droits de l’homme au Centre du Mali est très préoccupante.

Avant de conclure, je voudrais brièvement souligner le travail de la Division pour la promotion et la protection des droits de l'homme au Mali.

La MINUSMA a conduit deux enquêtes spéciales : l’une dans le village de Synda (cercle de Douentza), les 24 et 27 janvier suite à l’exécution de 14 personnes de la communauté peule, et l’autre à Ogossagou (cercle de Bankass), le 24 février 2020 suite à l’exécution de 35 membres de la communauté Peule. Nous avons récemment documenté tous les abus des droits de l’homme imputés aux milices peules visant les communautés dogons. La MINUSMA a également fourni une assistance logistique et technique aux enquêteurs maliens chargés de conduire des investigations dans la localité de Malemana où en décembre 2019, 26 personnes arrêtées par les FAMa avaient été portées disparues.

Je reconnais ici la pleine collaboration et coopération des autorités militaires et judiciaires dans l’exécution de notre mandat. La Division des droits de l’homme continuera à observer et surveiller la situation des droits de l’homme au Mali.

A lire ici : la note trimestrielle sur les tendances des violations et abus de droits de l’homme.