Affaires judiciaires et pénitenciaires

Le Mandat : 

La Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires (SAJP) met en œuvre le mandat de la MINUSMA donné par la Résolution 2164 du Conseil de Sécurité qui focalisait sur le rétablissement de l’autorité de l’Etat dans tout le pays notamment l’appui aux autorités maliennes à étendre et rétablir l’administration de l’État dans tout le pays, en particulier dans le nord, et à la lutte contre l’impunité dans les régions du Nord du Mali.

Les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 2227(2015), 2295 (2016) et 2364 (2017), font état d’un mandat consolidé autour de l’appui au Gouvernement pour l’application des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord de Paix. Il s’agit de :

  • La mise en place des mécanismes de justice transitionnelle notamment par l’opérationnalisation de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) ;
  • La création d’une Commission de lutte contre la corruption et la délinquance financière ;
  • La création d’une Commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur tous les crimes de guerre, les crimes contre l’Humanité, les crimes de génocide, les crimes sexuels et les autres violations graves du Droit international, des Droits de l’homme et du Droit international humanitaire sur tout le territoire malien ;
  • La consolidation du pouvoir judiciaire de manière à assurer l’État de droit sur l’ensemble du territoire ;
  • L’engagement à mettre en œuvre une réforme profonde de la Justice pour la rapprocher du justiciable, améliorer ses performances, mettre fin à l’impunité et intégrer les dispositifs traditionnels et coutumiers sans préjudice du Droit régalien de l’Etat ;
  • La généralisation de l’assistance judiciaire et juridique et l’information sur les droits des citoyens ;
  • La promotion d’une formation de qualité à tous les acteurs et auxiliaires de la justice, y compris les Cadis ;
  • La revalorisation du rôle des Cadis dans l’administration de la justice, notamment en ce qui concerne la médiation civile de manière à tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et coutumières.

Le travail de la section est structuré autour des objectifs et activités suivants

1. Appui à l'exécution du Programme d'Urgence pour la Réforme de la Justice et la mise en œuvre de l'Accord d'Alger

  • Participation à la sous-commission  "Réconciliation, Justice et Questions Humanitaires" créée au sein du Comité de Suivi des Accords ;
  • Participation aux comités de pilotage, techique et de suivi créés dans le cadre du Programme d'Urgence et à des comités ad hoc, tels que le comité sur la détention;
  • Appui aux unités spécialisées de lutte contre le terrorisme et la criminalité transtationale organisée ;
  • Appui à la Direction Nationale de l'Administration Pénitentiaire pour la mise en place de bonnes pratiques pénitentiaires, par la formation des greffiers pénitentiaires, l'édition des régistres et des formulaires usuels de la détention, et par le renforcement de la sécurité. Soutien aux atéliers de travail pour les prisonniers maliens;

2. Rétablissement de l'autorité judiciaire et pénitentiaire dans le nord et dans les cercles de Mopti affecté par la crise

  • Amélioration des infrastructures à travers des projets de réhabilitations des Tribunaux et des Prisons (PDF icondeployment_of_magistrates_in_the_north_of_mali.pdf (969.53 Ko));
  • Soutien technique aux cadres de concertation des acteurs de la chaine pénale établis dans les régions de Tombouctou, Gao et Mopti ;
  • Appui technique aux autorités judiciaires à travers des sessions de formation et de mentorat organisés à niveau régional ;
  • Appui des officiers des prisons à travers des sessions de mentorat ;
  • Suivi des projets de réhabilitation des Courts et Tribunaux, initié par la Section sous financement de la MINUSMA.                  

3. Renforcement de l'accès à la justice

  • Appui au projet d'assistance juridique et judiciaire à Gao et Tombouctou ;
  • Appui à l'organisation d'audiences foraines ;
  • Divulgation et explication des textes de lois à travers des programmes radios ;
  • Publication et divulgation du recueil des lois maliennes en matière civile, pénale et administrative (400 copies et 1000 clés USB). ;
  • Acquisition de 18 bibliothèques de droit, à installer principalement dans le nord du pays, servant à améliorer l'accès au droit pour les juristes, les parajuristes et tous les acteurs intéressés ;

 

Présence sur le terrain          

          
La Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires a des bureaux à Bamako, Mopti, Gao, Tombouctou et Kidal (l’étoile indique présence de bureaux de la Section).

Afin de mettre en œuvre la volonté commune de voir le Système des Nations Unies intervenir en harmonie dans le domaine de la justice et de l’administration pénitentiaire, l’Adjoint au Représentant Spécial David Gressly a effectué plusieurs missions conjointes (MINUSMA, PNUD) dans les régions de Tombouctou et Kidal. Ces missions ont permis d’identifier les domaines d’intervention ainsi que les complémentarités à mettre en place. 

 

Partenariat

La Section est le point focal du groupe MINUSMA ROLSI, regroupant MINUSMA Police, SSR-DDR, UNMAS et la Section des Affaires Judiciaires et Pénitentiaires, avec la participation de la Section des Droits de l’Homme.  La Section est également membre du Global Focal Point pour le Mali, regroupant le PNUD ONU-Femme, UNODC.

 

Bulletins

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour consulter les Bulletins trimestriels de la Section des Affaires Judicaires et Pénitentiaires de la MINUSMA.