Mandat

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Le 29 juin 2020, le Conseil de sécurité a approuvé à l'unanimité la résolution 2531 renouvelant le mandat de la MINUSMA pour une nouvelle année

Mandat de la Mission

Adoptant à l'unanimité la résolution 2531 (2020) au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a prolongé le Mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) pour une année supplémentaire, jusqu'au 30 juin 2021 en maintenant ses 13 289 soldats et 1 920 policiers et sa principale priorité stratégique qui reste l’appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord ») par les parties maliennes et par d’autres acteurs maliens concernés.

Le Conseil a en outre maintenu la deuxième priorité stratégique, qui est de « faciliter la mise en œuvre d'une stratégie malienne globale à orientation politique pour protéger les civils, réduire la violence intercommunautaire et rétablir l'autorité et la présence de l'État ainsi que les services sociaux de base dans le centre du Mali ».

La résolution 2531 demande également au Secrétaire général de mener tous les trois mois une évaluation approfondie de la situation dans le Nord et le Centre du Mali et de la configuration de la Mission en ce qui concerne la mise en œuvre de ses priorités stratégiques principale et secondaire.

Le Conseil de sécurité a exprimé sa vive impatience face aux retards persistants et a également précisé les résultats substantiels qu’il s’attend à voir de la part des parties maliennes dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de paix de 2015, y compris dans la réforme constitutionnelle, la décentralisation, la réforme du secteur de la sécurité, le développement du Nord et la participation pleine, effective et significative des femmes. En outre, le Conseil de sécurité a rappelé qu’il est prêt à répondre par des sanctions, si ces mesures prioritaires n'étaient pas mises en œuvre d'ici la fin du mandat de la MINUSMA en juin 2021.

En ce qui concerne le Centre, le Conseil demande instamment aux autorités maliennes de prendre rapidement des mesures pour protéger les civils, réduire la violence intercommunautaire et rétablir des relations pacifiques entre les communautés du centre du Mali au moyen du Cadre politique de gestion de la crise au centre du Mali et de la mise en œuvre intégrale et efficace de la Stratégie de stabilisation du centre du Mali. Dans le cadre d’une action politique intégrée et globale, il demande en outre instamment aux autorités maliennes de : désarmer sans délai toutes les milices ; encourage l’intensification des initiatives de réconciliation en vue de prévenir les violences et de promouvoir la coexistence pacifique entre les communautés ;

Le Conseil de sécurité exhorte les autorités maliennes à mettre en œuvre les mesures prioritaires suivantes avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA :

• Restaurer la présence et l’autorité de l’État au centre du Mali, en déployant les forces de sécurité intérieure, la justice et les services sociaux de base, en assurant leur opérationnalité, leur réactivité et leur responsabilité, et en mettant en place des mesures concrètes et un système de suivi des progrès à cet égard ;

• Lutter contre l’impunité des atteintes et violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire au centre du Mali, en traduisant en justice les personnes accusées d’avoir perpétré les massacres de civils en 2019 et 2020 ;

• Poursuivre avec l’aide de leurs partenaires, leur action en faveur d’un développement socio-économique durable et inclusif au centre du Mali, notamment par des projets de développement de l’éducation, des infrastructures et de la santé publique, en accordant une attention particulière à la jeunesse.

Le Conseil a également demandé à la MINUSMA, en coordination avec l'instance de Coordination au Mali, le Gouvernement malien, et en consultation avec les autres partenaires concernés, y compris les organismes des Nations Unies, les États Membres, les organisations régionales et des experts indépendants, de préparer « une feuille de route à long terme comportant une évaluation des problèmes qui continuent de peser sur la paix et la sécurité au Mali et s’articulant autour d’un ensemble de critères et de conditions réalistes, pertinents et clairement mesurables (…) afin d’assurer un transfert progressif, coordonné et délibéré des responsabilités en matière de sécurité, ouvrant la voie à une éventuelle stratégie de sortie de la Mission lorsque les conditions seront réunies, sans compromettre la stabilité du Mali et de sa région, et de lui présenter ladite feuille de route dans son intégralité d’ici au 31 mars 2021 ».

Les éléments du nouveau mandat, qui autorisent la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de ses tâches prioritaires, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, sont les suivants :

• Appui à la mise en œuvre par le gouvernement, la Plateforme et la CMA, ainsi que d'autres parties prenantes maliennes, de l'Accord de paix, en particulier ses principales dispositions politiques et sécuritaires. Le Conseil « affirme à cet égard qu’il faut accorder la priorité à l’appui à la mise en œuvre de l’Accord lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles (…) et veiller à ce que la Mission soit dotée de moyens suffisants afin d’exécuter la deuxième priorité stratégique » ;

• Appui à la mise en œuvre de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, il s’agit de : l'appui à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles qu’il prévoit, en particulier dans sa partie II, notamment pour soutenir les efforts du gouvernement pour la restauration effective et l'extension de l'autorité de l'État  et l'état de droit sur l'ensemble du territoire, y compris en soutenant le fonctionnement efficace des administrations intérimaires dans le nord du Mali dans les conditions fixées par l'Accord ; l’appui à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues ; l’appui à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité notamment celles relatives au cessez-le-feu, à l’appui au cantonnement, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des groupes armés, ainsi qu'au redéploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes au nord du Mali ; appui à la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice, en consultation avec les parties  ; soutenir, dans la limite de ses ressources et de ses zones de déploiement, la tenue d'élections locales inclusives, libres, équitables et transparentes, notamment en fournissant une assistance logistique et technique appropriée et des dispositifs de sécurité efficaces, conformément aux dispositions de l'Accord ;

• Soutenir la stabilisation et le rétablissement de l'autorité de l'État dans le Centre ; y compris le soutien aux autorités maliennes pour réduire la violence et les tensions intercommunautaires en utilisant ses bons offices ; soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le Centre du Mali, y compris par le biais d'un soutien opérationnel, logistique et de transport continu pendant les opérations coordonnées et conjointes, la planification, le partage renforcé des informations et l'évacuation médicale, dans les limites des ressources existantes, sans préjudice des principes de base du maintien de la paix ; et aider les autorités maliennes à faire en sorte que les responsables des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient tenus responsables et traduits en justice sans délai ;

• Protection, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités maliennes, des civils sous une menace imminente de violence physique et protection spécifique des femmes et des enfants touchés par les conflits armés ; en appui aux autorités maliennes, à prendre des mesures actives pour anticiper, dissuader et répondre efficacement aux menaces contre la population civile, notamment dans le Nord et le Centre du Mali, à travers une approche globale et intégrée, et, à cet égard : - renforcer les dispositifs d’alertes rapides et intensifier les efforts pour surveiller et documenter les violations du droit international humanitaire et les violations et abus du droit international des droits de l'homme, - renforcer l'engagement communautaire et les mécanismes de protection, y compris l'interaction avec les civils, la sensibilisation communautaire, la réconciliation, la médiation, l'appui à la résolution des conflits locaux et intercommunautaires et de l'information du public, - prendre des mesures mobiles, flexibles, robustes et proactives pour protéger les civils, y compris par le déploiement de moyens terrestres et aériens, selon les disponibilités, dans les zones à haut risque où les civils sont les plus menacés ;

• Bons offices, mesures de confiance et d’encouragements aux niveaux national et local, afin de soutenir le dialogue avec et entre toutes les parties prenantes vers la réconciliation et la cohésion sociale et de soutenir les efforts visant à réduire les tensions intercommunautaires, en gardant à l'esprit la responsabilité principale des autorités maliennes ;

• Assistance aux autorités maliennes dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, en particulier dans les domaines de la justice et de la réconciliation, y compris un soutien, dans la mesure du possible et approprié, à leurs efforts, sans préjudice de leurs responsabilités, pour traduire en justice les responsables de violations graves des droits de l'homme ou du droit international humanitaire, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité au Mali ; et surveiller, aider à enquêter et faire rapport au Conseil de sécurité et publiquement, sur les violations du droit international humanitaire et sur les violations et abus des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et abus commis contre les femmes et les enfants partout au Mali et à contribuer aux efforts de prévention de ces violations et abus ;

• En soutien aux autorités maliennes, en contribuant à la création d'un environnement sûr pour l'acheminement de l'aide humanitaire dirigée par des civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, sûr et digne ou à l'intégration locale ou à la réinstallation des déplacés internes et les réfugiés en étroite coordination avec les acteurs humanitaires ; et contribuer à la création d'un environnement sûr pour les projets à impact rapide en appui direct à la mise en œuvre de l'Accord dans le Nord ou en réponse à des besoins spécifiques dans le Centre sur la base d'une forte analyse des conflits ;

• Protection du personnel des Nations Unies, notamment du personnel en uniforme (militaire et police des Nations Unies), des installations et du matériel et assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

Le mandat de la MINUSMA comprend également des questions intersectorielles touchant tous les aspects de son mandat : communication avec la population malienne pour faire connaître son mandat et son rôle, ainsi que pour souligner le rôle et les responsabilités des autorités maliennes concernant la protection des civils et la mise en œuvre de l’Accord ; la politique de tolérance zéro des Nations Unies sur l'exploitation et les abus sexuels ; l'égalité des sexes et la pleine participation et représentation des femmes à tous les niveaux dans le processus de stabilisation ; la protection des enfants, en particulier dans le contexte du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et dans la réforme du secteur de la sécurité afin de mettre fin et de prévenir les violations et les abus contre les enfants ; examen des incidences environnementales des activités de la MINUSMA, conformément aux résolutions applicables et pertinentes de l'Assemblée générale.

Plus d’informations : Résolution 2531