Mandat

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Le Conseil de sécurité a approuvé à l'unanimité la résolution 2423 le 28 juin 2018, renouvelant le mandat de la MINUSMA pour une autre année.

Mandat de la Mission

Le Conseil de sécurité a prolongé d'une année le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), en maintenant 13 289 soldats et 1 920 membres de la police, tout en demandant au Secrétaire général d'accélérer la génération de forces et des avoirs.

Adoptant à l'unanimité la Résolution 2423 (2018) du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a prolongé le mandat de la Mission jusqu'au 30 juin 2019, et maintenu sa priorité stratégique de soutenir l'application de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation de 2015 au Mali, signé notamment par le Gouvernement et les groupes armés de la Plateforme et de la CMA. Il a demandé à la MINUSMA de redéfinir ses priorités en matière de ressources et d'efforts pour se concentrer sur les tâches politiques et son soutien au rétablissement de l'autorité de l'État au Centre du Mali, en pleine période de violence croissante.

La résolution 2423 demande également au Secrétaire général, de travailler à la conclusion d'un « Pacte pour la paix » entre le Gouvernement malien et les Nations Unies, en vue de l’élection présidentielle prévue pour 2018. Le Pacte accélérera la mise en œuvre de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation et renforcera la cohérence des efforts internationaux au Mali. Il établit des objectifs clairs et spécifiques pour les signataires qu'ils devront mettre en œuvre dans les six mois suivant l'investiture du Président du Mali après les élections.

En ce qui concerne le mandat de la MINUSMA, la Mission devrait notamment soutenir la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l'Accord - notamment restaurer et étendre l'autorité de l'État et l'État de droit sur tout le territoire national - et soutenir les mesures de défense et de sécurité, ainsi que des mesures de réconciliation et de justice.

D'autres tâches prioritaires sont : le soutien au rétablissement de l'autorité de l'État dans le centre ; les bons offices et la réconciliation ; la protection des civils et la stabilisation, y compris contre les menaces asymétriques ; la promotion et la protection des droits de l'homme ; et l’aide humanitaire. D'autres tâches impliquent des projets de stabilisation ; la gestion des armes et des munitions ; et la coopération avec les comités de sanctions.

Les composantes du nouveau mandat, établies en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et autorisant à cet égard, la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour remplir son mandat, dans les limites de ses capacités et de ses domaines de déploiement, sont les suivantes :

• Le soutien, à la mise en œuvre de l'Accord de paix, en particulier ses dispositions politiques et de sécurité, par le Gouvernement, les groupes armés Plateforme et Coordination, ainsi que d'autres parties prenantes maliennes, et demande à la MINUSMA de redéfinir ses priorités.

• L’appui à la mise en œuvre de l'Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, y compris l'appui à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l'Accord ; le soutien à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité de l'accord, notamment celles relatives au cessez-le-feu, au cantonnement, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des groupes armés, ainsi qu'au redéploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes ; le nord du Mali ; le soutien à la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice de l'Accord, en consultation avec les parties à l'Accord de paix ; soutenir, dans les limites de ses ressources et domaines de déploiement, la tenue d'élections locales inclusives, libres, équitables et transparentes, y compris en fournissant une assistance logistique et technique appropriée et des dispositions de sécurité efficaces, conformément aux dispositions de l'Accord ;

• Bons offices, renforcement de la confiance et facilitation aux niveaux national et local, afin de soutenir le dialogue avec et entre toutes les parties prenantes pour la réconciliation et la cohésion sociale et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l'Accord par le gouvernement du Mali et les autres les parties à l'Accord, notamment en encourageant la participation de la société civile, y compris des organisations de femmes, ainsi que des organisations de jeunesse ;

• Protection, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, de civils menacés de violences physiques et d'une protection spécifique pour les femmes et les enfants touchés par les conflits armés ; soutenir les autorités maliennes, stabiliser les centres de population clés et d'autres zones où les civils sont menacés, notamment dans le centre et le nord du Mali, y compris dissuader les menaces asymétriques et prendre des mesures actives pour protéger les civils par des patrouilles actives dans les zones à risques et empêcher le retour d'éléments armés dans ces zones ; et l'enlèvement et la destruction des mines et autres engins explosifs et la gestion des munitions ;

• Assistance aux autorités maliennes dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l'homme, en particulier dans les domaines de la justice et de la réconciliation, y compris le soutien, si possible et approprié, aux efforts des autorités maliennes, sans préjudice de leurs responsabilités. Traduire en justice les responsables de violations graves ou d'abus des droits de l'homme ou de violations du droit international humanitaire, en particulier les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité au Mali ; surveiller les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste à travers le Mali, ainsi que les violations et abus commis contre les femmes et les enfants, et en rendre compte au Conseil de sécurité et au public et de contribuer aux efforts visant à prévenir de telles violations et abus ;

• Aider les autorités maliennes à contribuer à la création d'un environnement sûr pour la fourniture de l'aide humanitaire par des civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, sûr et digne ou à l'intégration locale ou à la réinstallation des personnes déplacées. Les personnes et les réfugiés en étroite coordination avec les acteurs humanitaires ; et contribuer à la création d'un environnement sûr pour les projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris des projets à impact rapide ;

• La protection du personnel des Nations Unies, notamment du personnel en uniforme (militaires et police des Nations Unies), des installations et de l'équipement, de la sécurité, de la sûreté et de la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

Le mandat de la MINUSMA comprend également des questions transversales touchant à tous les aspects de son mandat : la communication avec la population malienne; la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d'exploitation et d'abus sexuels ; le genre et la pleine participation et représentation des femmes à tous les niveaux du processus de stabilisation ; la protection des enfants, en particulier dans le contexte du désarmement, de la démobilisation, de la réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de mettre fin aux violations et aux abus contre les enfants et de les prévenir ; la prise en compte des impacts environnementaux des activités de la MINUSMA, leur gestion et leur exploitation consciente à proximité des sites culturels et historiques.