Mandat

le Conseil de Sécurité a approuvé à l’unanimité de ses membres la Résolution 2364 (2017) qui renouvelle le mandat de la MINUSMA pour encore une année.

Le 29 juin 2017, le Conseil de Sécurité a approuvé à l’unanimité de ses membres la Résolution 2364 (2017) qui renouvelle le mandat de la MINUSMA pour encore une année.

Mandats successifs de la MINUSMA

Le Conseil de sécurité a créé la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) par sa résolution 2100  (2013), du 25 avril 2013. En vertu de cette résolution, la Mission a été chargée d’appuyer le processus politique. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, a autorisé la MINUSMA à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié. Le Conseil de sécurité a demandé à la MINUSMA d’aider les autorités de transition maliennes, à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition, en accordant une attention prioritaire aux principales agglomérations du Nord et aux axes de communication, en protégeant les civils, en surveillant la situation des droits de l’homme, en mettant en place les conditions indispensables à l’acheminement de l’aide humanitaire et au retour des déplacés, à l’extension de l’autorité de l’État et à la préparation d’élections libres, ouvertes à tous et pacifiques.

Dans sa résolution 2164 (2014) du 25 juin 2014, prorogeant le mandat de la MINUSMA pour une année supplémentaire, le Conseil a décidé d'axer le mandat de la MINUSMA sur des tâches prioritaires telles que la sécurité, la stabilisation et la protection des civils, l'appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu'à l'appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur malien de la sécurité, à la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi qu’à l’aide humanitaire.

Par sa résolution 2227 (2015), le Conseil de Sécurité a renouvelé le mandat de la MINUSMA et l’a essentiellement réorienté sur la mise en œuvre de l’Accord Pour la Paix et la Réconciliation Nationale au Mali et la supervision du cessez-le-feu. Outre les tâches spécifiques assignées à la MINUSMA, le Conseil de Sécurité établit dans sa résolution 2227 les obligations incombant aux parties maliennes à l’Accord de paix et de réconciliation nationale et des acteurs internationaux concernés, y compris le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) et ses membres.

Lors du troisième renouvellement du mandat de la MINUSMA, à travers sa  résolution 2295 (2016), le Conseil de Sécurité a décidé que la priorité stratégique de la Mission consiste à appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dispositions relatives au rétablissement et à l’extension progressive de l’autorité de l’État ; il Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement et demande à la MINUSMA d’adopter une démarche plus proactive et robuste afin de mener à bien son mandat;

La résolution 2364 (2017) maintien l’effectif de la MINUSMA à un maximum de 13 289 militaires et 1920 policiers. La priorité stratégique de la Mission demeure l’appui à la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Et ce, en particulier dans ses dimensions politiques et ses aspects liés à la sécurité, notamment le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après :

Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

  • Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en concourant au bon fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;

  • Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2 :cessez-le-feu ; déploiement de patrouilles mixtes ; redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées dans le centre et le nord du Mali ;

  • Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, en tenant compte des besoins particuliers des femmes et des enfants, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion ;

  • Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;

  • Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment en ce qui concerne la création et le fonctionnement d’une commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties, et l’appui à apporter à l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation;

  • Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, ainsi qu’à la tenue d’un référendum constitutionnel, en apportant notamment l’aide technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord;

Bons offices et réconciliation

  • User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles, encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l’esprit la responsabilité première des autorités maliennes, faciliter la tenue d’élections pacifiques, ouvertes à tous, régulières et transparentes, et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques

  • Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques;

  • En soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard, renforcer les moyens d’alerte rapide, anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques, et prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant activement et efficacement des patrouilles dans les zones où les civils sont en danger, et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

  • Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes ainsi qu’en organisant des consultations avec des associations de femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;

Mesures à prendre pour lutter contre les attaques asymétriques afin de défendre activement le mandat de la MINUSMA

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses priorités et de la défense active de son mandat, anticiper et écarter les menaces et prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils ou des membres du personnel des Nations Unies, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violence contre des civils et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé et, à cet effet, revoir périodiquement l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité mises en œuvre;

Promotion et protection des droits de l’homme

  • Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles -ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

  • Surveiller les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, publiquement et régulièrement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

Aide humanitaire

  • Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

En outre le Conseil de sécurité : 

Souligne que le soutien apporté aux Forces de défense et de sécurité maliennes au titre de l’alinéa a) ii) du paragraphe 20, dans le cadre de l’appui à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, continue d’inclure les opérations coordonnées, l’appui logistique et opérationnel, la fourniture d’orientations et le renforcement du partage de l’information et l’appui dans les domaines de l’évacuation sanitaire, des transports et des activités de planification, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;

Le Conseil de sécurité autorise d’autre part la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches suivantes :

  • Appuyer les autorités maliennes, en contribuant à la création d’un environnement sûr pour les projets, y compris les projets à effet rapide, qui visent à stabiliser le nord du Mali;

  • Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

  • Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

  • Aider, dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015);

Le Conseil de Sécurité prie :

  • le Secrétaire général d’adapter les ressources budgétaires compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncées aux paragraphes 20 et 22 de la présente résolution, de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts entre la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages relatifs, pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord, et d’adapter constamment le déploiement des moyens en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA, conformément à la répartition des tâches entre la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies demandée au paragraphe 48 de la présente résolution, soulignant qu’il importe que l’équipe de pays des Nation s Unies bénéficie de ressources adaptées et engageant les États Membres et les organisations compétentes à envisager d’apporter les fonds nécessaires au moyen de contributions volontaires;

  • la MINUSMA d’améliorer encore ses rapports avec la population civile et la coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques;

  • Le Secrétaire général de renforcer la coopération et l’échange d’informations entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les États Membres de la région ainsi que les initiatives de sécurité régionales, notamment la coordination avec le G5 Sahel et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine;

  • La MINUSMA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

  • La MINUSMA de considérer la problématique hommes –femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d’aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l’application de l’Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

  • le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

  • La MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et de les prévenir;

  • La MINUSMA d’améliorer la coordination entre ses composantes civile, militaire et police, y compris au moyen d’une stratégie globale relative à la planification des opérations et au renseignement;

 

Capacités de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission

Le Conseil de Sécurité :

  • Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs et des mesures administratives extraordinaires existants, pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

  • Exhorte les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d’achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage instamment les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police disposent des capacités, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, et accueille favorablement l’aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents ou des effectifs de police à la MINUSMA;

  • Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, prend note à cet égard des mémorandums d’accord signés entre l’Organisation des Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, et demande aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police d’en appliquer les dispositions intégralement et effectivement;

  • Prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les mesures supplémentaires qui s’imposent et, en consultation avec les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police, de définir des options, notamment demander l’appui des États Membres, pour évaluer et renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA et pour permettre à la Mission de s’acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques.

  • Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter l’approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d’approvisionnement, y compris grâce à l’utilisation d’itinéraires de rechange et au déménagement des plateformes logistiques de la MINUSMA;

D’autres dispositions sont prévues par la résolution 2364 (2017). Elles concernent entre autres : le mandat des forces françaises ; les obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme ; les effets des activités de la MINUSMA sur l’environnement ; la contribution du G5 Sahel ; la coopération régionale et internationale concernant le Sahel ; la contribution de l’Union européenne ; les armes légères et de petit calibre et les rapports du Secrétaire général.

 

Pour en savoir plus : Résolution 2364