Mandat

Le Conseil de Sécurité a approuvé à l’unanimité la résolution numéro 2295 (2016) qui renouvelle le mandat de la MINUSMA pour encore une année.

Mandat de la Mission

 

Le Conseil de sécurité a créé la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) par sa résolution 2100  (2013), du 25 avril 2013. En vertu de cette résolution, la Mission a été chargée d’appuyer le processus politique. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, a autorisé la MINUSMA à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié. Le Conseil de sécurité a demandé à la MINUSMA d’aider les autorités de transition maliennes, à stabiliser le pays et à appliquer la feuille de route pour la transition, en accordant une attention prioritaire aux principales agglomérations du Nord et aux axes de communication, en protégeant les civils, en surveillant la situation des droits de l’homme, en mettant en place les conditions indispensables à l’acheminement de l’aide humanitaire et au retour des déplacés, à l’extension de l’autorité de l’État et à la préparation d’élections libres, ouvertes à tous et pacifiques.

 

Dans sa résolution 2164 (2014) du 25 juin 2014, prorogeant le mandat de la MINUSMA pour une année supplémentaire, le Conseil a décidé d'axer le mandat de la MINUSMA sur des tâches prioritaires telles que la sécurité, la stabilisation et la protection des civils, l'appui au dialogue politique national et à la réconciliation nationale, ainsi qu'à l'appui au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays, à la reconstruction du secteur malien de la sécurité, à la promotion et la protection des droits de l’homme, ainsi qu’à l’aide humanitaire.

 

Par sa résolution 2227 (2015), le Conseil de Sécurité a renouvelé le mandat de la MINUSMA et l’a essentiellement réorienté sur la mise en œuvre de l’Accord Pour la Paix et la Réconciliation Nationale au Mali et la supervision du cessez-le-feu. Outre les tâches spécifiques assignées à la MINUSMA, le Conseil de Sécurité établit dans sa résolution 2227 les obligations incombant aux parties maliennes à l’Accord de paix et de réconciliation nationale et des acteurs internationaux concernés, y compris le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) et ses membres.

 

Le Conseil de Sécurité a renouvelé le mandat de la MINUSMA pour la troisième fois en vertu de sa  résolution 2295 (2016). Dans cette résolution, le Conseil de Sécurité décide que la priorité stratégique de la Mission consiste à appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dispositions relatives au rétablissement et à l’extension progressive de l’autorité de l’État ; il Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement et demande à la MINUSMA d’adopter une démarche plus proactive et robuste afin de mener à bien son mandat;

 

Dans cette résolution, le Conseil de Sécurité porte l’effectif de la MINUSMA à un maximum de 13 289 militaires et 1 920 policiers.

 

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de Sécurité décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après :

 

Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

 

  • User des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) pour le Mali pour encourager et soutenir la mise en œuvre de l’Accord dans son intégralité, en particulier en jouant un rôle central pour ce qui est d’appuyer et de superviser la mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord et, d’aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en œuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l’Accord ;
  • Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en apportant un soutien à la mise en place effective des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord ;
  • Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2 (cessez-le-feu, redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, en particulier dans le centre et le nord du Mali ; cantonnement, désarmement, démobilisation et la réintégration des groupes armés ;
  • Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment en ce qui concerne la création d’une commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties, et l’appui à apporter à l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation ;
  • Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, ainsi qu’à la tenue d’un référendum constitutionnel, en apportant notamment l’aide logistique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord ;
  • Prendre en considération les besoins qui sont propres aux femmes associées aux groupes armés et faire en sorte qu’elles aient pleinement accès aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment grâce à des consultations avec des associations de femmes ;

 

Bons offices et réconciliation

 

  • User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local, pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles, encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l’esprit la responsabilité première des autorités maliennes, et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

 

Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques

 

  • Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques;

 

Mesures à prendre pour lutter contre les attaques asymétriques afin de défendre activement le mandat de la MINUSMA

 

  • Dans le cadre de la mise en œuvre de ses priorités et de la défense active de son mandat, anticiper et écarter les menaces et prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils ou des membres du personnel des Nations Unies, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violences contre des civils et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles ;

 

Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

 

  • Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

 

Promotion et protection des droits de l’Homme

 

  • Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali, des violations graves des droits de l’Homme ou des atteintes graves à ces droits, ou encore, des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Ceci, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012 ;
  • Surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’Homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, de même que publiquement, selon qu’il convient, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes ;

 

Aide humanitaire

 

  • Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

 

Dans la même résolution, le Conseil de Sécurité attribue les tâches suivantes à la MINUSMA :

 

  • Autorise la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches suivantes:
    • À l’appui des autorités maliennes, en contribuant à la création d’un environnement sûr pour les projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris les projets à effet rapide ;
    • Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions ;
    • Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO ;
    • Aider, dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tous les éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015).
  • Actualiser sa stratégie de protection des civils, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 19 ci-dessus et, à cet égard, de déterminer les menaces qui pèsent sur les civils, de mettre en œuvre des plans de prévention et d’appliquer rapidement et de manière coordonnée les dispositions prévues concernant le suivi, l’analyse et la communication de l’information;
  • Améliorer encore ses rapports avec la population civile et la coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques ;
  • Renforcer la coopération entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les États Membres de la région ainsi que les initiatives de sécurité régionales, notamment celles du G5 Sahel et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine, y compris grâce à la fourniture à la MINUSMA de données de renseignement utiles et d’officiers de liaison issus des États Membres du G5 Sahel, afin de permettre à la MINUSMA, de mieux apprécier les conditions de sécurité dans la région et de faciliter l’exécution de son mandat ;
  • Veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes ;
  • Considérer la problématique hommes-femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, et d’aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l’application de l’Accord, et la prie en outre, de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question ;
  • Veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique. Les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police sont priés par le Conseil de Sécurité de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement ;
  • Considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et de les prévenir ;
  • Etre sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques

 

Capacités de la MINUSMA, sûreté et sécurité du personnel de la Mission

 

Le Conseil de Sécurité :

 

  • Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder ;
  • Exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d’achat et le déploiement de tout le matériel voulu, appartenant aux contingents. Engage vivement les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police disposent des capacités, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, et accueille favorablement l’aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA ;
  • Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures supplémentaires qui s’imposent et, en consultation avec les pays fournisseurs de contingents, de définir des options, notamment demander l’appui des États Membres, pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA de sorte que la Mission puisse s’acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes, marquées notamment par des menaces asymétriques.
  • Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter l’approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d’approvisionnement, y compris grâce à l’utilisation d’itinéraires de rechange et au déménagement des plateformes logistiques de la MINUSMA.

 

En savoir plus : Résolution 2295