Mandat

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Le 28 juin 2019, le Conseil de sécurité a approuvé à l'unanimité la résolution 2480, reconduisant le mandat de la MINUSMA pour une année supplémentaire.

Mandat de la Mission

Le Conseil de sécurité a prorogé le Mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) d'une année supplémentaire et a en maintenu ses 13 289 soldats et 1 920 policiers.

Adoptant à l'unanimité la résolution 2480 (2019) au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a prorogé le mandat de la Mission jusqu'au 30 juin 2019. Le Conseil a décidé que la priorité de la Mission resterait de soutenir la mise en œuvre de l'Accord par le Gouvernement malien, les groupes signataires de la Plateforme et de la Coordination, ainsi que par d'autres parties prenantes maliennes concernées. En outre, il a décidé que la deuxième priorité stratégique de la MINUSMA serait de faciliter la mise en œuvre d'une stratégie malienne globale dirigée par le Gouvernement, visant à protéger les civils, à réduire la violence intercommunautaire et à rétablir l'autorité de l'État, la présence de l'État et ses services sociaux de base dans le Centre du Mali, par la mise en œuvre des tâches prescrites.

La résolution 2480 précise également les progrès attendus du Conseil dans la mise en œuvre de l'accord de paix de 2015, notamment en matière de réformes constitutionnelles, de décentralisation, de Réforme du secteur de la sécurité (RSS), de développement des régions du Nord et de participation pleine, effective et significative des femmes. En outre, le Conseil exprime son intention de prendre des sanctions si ces mesures prioritaires ne sont pas mises en œuvre d'ici la fin du mandat de la MINUSMA en juin 2020.

Le Conseil a également demandé à la MINUSMA, en coordination avec l'instance de Coordination au Mali, d'élaborer une approche de transition à long terme, afin d'assurer une transition progressive, coordonnée et délibérée des responsabilités en matière de sécurité.

Les autres tâches sont entre autres : soutien au rétablissement de l’autorité de l’État et de l’état de droit sur tout le territoire national ; bons offices et réconciliation ; protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques ; promotion et protection des droits de l’homme ; D'autres tâches impliquent des projets de stabilisation ; et coopération avec le comité de sanctions.

Le Conseil autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement. Cela implique de :

• Soutenir le fonctionnement efficace des Autorités intérimaires dans le nord du Mali dans les conditions énoncées dans l'Accord ; soutenir la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l'Accord ; soutenir la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité de l'accord, notamment celles relatives au cessez-le-feu, au soutien au cantonnement, au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des groupes armés, ainsi qu'au redéploiement progressif des forces de défense et de sécurité maliennes au Nord du Mali ; appui à la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice de l’Accord, en consultation avec les parties à l’Accord de paix ; soutenir, dans la limite de ses ressources et de ses zones de déploiement, la tenue d'élections locales inclusives, libres, équitables et transparentes, notamment en fournissant une assistance logistique et technique appropriée et des dispositifs de sécurité efficaces, conformément aux dispositions de l'Accord ;

• Soutenir la stabilisation et le rétablissement de l'autorité de l'État dans le Centre ; notamment en aidant les autorités maliennes à réduire la violence et les tensions intercommunautaires en utilisant ses bons offices ; soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes au Centre du Mali, y compris par un soutien continu aux opérations, à la logistique et aux transports lors d'opérations coordonnées et conjointes, de planification, de renforcement du partage d'informations et d'évacuation médicale, dans les limites des ressources existantes, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix; et aider les autorités maliennes à faire en sorte que les responsables de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient traduits en justice et sans tarder ;

• La protection, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, des civils en situation de menace imminente de violence physique et la protection spécifique des femmes et des enfants touchés par un conflit armé ; en soutien aux autorités maliennes, prendre des mesures actives pour anticiper, dissuader et répondre efficacement aux menaces qui pèsent sur la population civile, notamment dans le Nord et le Centre du Mali, par une approche globale et intégrée, et, à cet égard : - renforcer les alertes précoces et redoubler d'efforts pour surveiller et documenter les violations du droit international humanitaire ainsi que les violations du droit international des droits de l'homme, - renforcer les mécanismes d'engagement et de protection des communautés, notamment les interactions avec les civils, la sensibilisation des communautés, la réconciliation, la médiation et le soutien à la résolution - prendre des mesures mobiles, flexibles, robustes et proactives pour protéger les civils, notamment en déployant des moyens terrestres et aériens, le cas échéant, dans les zones à haut risque où les civils sont le plus exposés ;

• Bons offices, renforcement de la confiance et facilitation aux niveaux national et local, afin de soutenir le dialogue avec et entre toutes les parties prenantes en vue de la réconciliation et de la cohésion sociale et de soutenir les efforts visant à réduire les tensions intercommunautaires, en gardant à l'esprit la responsabilité première des autorités maliennes ;

• Assistance aux autorités maliennes dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, en particulier dans les domaines de la justice et de la réconciliation, y compris un soutien, dans la mesure du possible, aux efforts des autorités maliennes, sans porter préjudice à leurs responsabilités, pour traduire en justice les responsables d'atteintes graves aux droits de l'homme ou de violations du droit international humanitaire, en particulier de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au Mali ; et surveiller, en aidant à enquêter et en rendant compte au Conseil de sécurité et publiquement, les violations du droit international humanitaire et les violations et violations des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et abus perpétrés contre les femmes et les enfants au Mali et à contribuer aux efforts pour prévenir de telles violations et abus ;

• Soutenir les autorités maliennes et contribuer à la création d'un environnement sûr pour la fourniture sûre de l'aide humanitaire par des civils, conformément aux principes humanitaires, ainsi que pour le retour volontaire, sûr et digne, l'intégration locale ou la réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Personnes et réfugiés en étroite coordination avec les acteurs humanitaires ; et contribuer à la création d'un environnement sécurisé pour les projets à impact rapide, en appui direct à la mise en œuvre de l'Accord dans le Nord ou en réponse à des besoins spécifiques du Centre, sur la base d'une analyse approfondie des conflits ;

• Protéger le personnel des Nations Unies, les installations et le matériel et garantir la sécurité, la sûreté et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

Le Mandat de la MINUSMA comprend également des questions transversales touchant à tous les aspects de son Mandat : la communication avec la population malienne ; la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d'exploitation et d'abus sexuels ; le genre et la pleine participation et représentation des femmes à tous les niveaux du processus de stabilisation ; la protection des enfants, en particulier dans le contexte du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de mettre fin aux violations et aux abus dont sont victimes les enfants et de les prévenir ; prise en compte des incidences des activités de la MINUSMA sur l’environnement et une gestion appropriée, conformément aux résolutions applicables et pertinentes de l’Assemblée générale.