En application des dispositions pertinentes de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d'Alger et du Règlement intérieur du Comité de suivi de l’Accord (CSA), le CSA a tenu sa quarante-sixième session ordinaire à Bamako le 11 octobre 2022, sous la présidence de l’Ambassadeur Boudjemâa Delmi, Président du CSA. 

Le Secrétaire général du ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de la mise en œuvre de l’Accord, M. Sidy Camara, a conduit la délégation gouvernementale, qui comprenait également les Présidents de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion (CNDDR) et de celle en charge de l’Intégration. Les responsables des Mouvements signataires, les membres de la Médiation internationale, ainsi que le Haut Représentant du Président de la République pour la mise en œuvre de l’Accord ont également pris part aux travaux.  

Le CSA a suivi la présentation du Secrétaire général, complétée par celles de Mouvements signataires, sur les développements intervenus dans la mise en œuvre de l’Accord depuis la sixième session de haut niveau tenue à Bamako le 2 septembre 2022. Les Présidents des sous-Comités du CSA chargés des questions politiques et institutionnelles, défense et sécurité et développement économique et socio-culturelles ont aussi fait des communications sur les questions relevant de leur compétence, suivies d’interventions de membres de la Médiation internationale. 

Le CSA a relevé que sa session est intervenue dans un contexte marqué par la dynamique nouvelle insufflée au processus de paix. À cet égard, les membres de la Médiation internationale ont salué l’engagement affirmé des parties maliennes à parachever la mise en œuvre de l’Accord et les ont encouragées à poursuivre le dialogue, de façon régulière et constructive, au sein du cadre inter-malien de concertation, dans l’intersession du CSA. Ils se sont félicités de la reprise des sessions ordinaires des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de l’Accord, notamment le CSA et ses sous-Comités thématiques, ainsi que la Commission technique de sécurité (CTS).  

Le CSA a pris note des efforts faits pour assurer le suivi des conclusions de la réunion de niveau décisionnel tenue du 1er au 5 août et la sixième session de haut niveau du CSA. Il s’est, en particulier, félicité : (a) de la validation des termes de référence de la Commission ad hoc chargée de la gestion au cas par cas des cadres de haut niveau des Mouvements signataires, y compris en lien avec la chaîne de commandement ; et des résultats de la mission effectuée, du 3 au 7 octobre 2022, par une délégation conjointe de la CNDDR, de la Commission d’Intégration et de la MINUSMA à Tombouctou, Gao, Kidal et Ménaka, en vue d’évaluer la situation sur le terrain, et ce dans la perspective du lancement du DDR global.  

Afin de préserver et de renforcer cette dynamique, particulièrement au regard de la grave situation sécuritaire qui règne dans certaines parties des régions Nord du Mali, le CSA s’est accordé sur la nécessité : 

(a) de la mise en place opérationnelle de la Commission ad hoc susmentionnée dans les délais les plus brefs qui soient et, en tout état de cause, avant la prochaine session du CSA, en novembre, étant entendu qu’un rapport d’étape sur ses travaux sera soumis à cette occasion. Le CSA s’est félicité des dispositions en train d’être prises à cet effet par le Gouvernement et de l’engagement de la MINUSMA à apporter le soutien nécessaire pour le fonctionnement de la Commission ; 

(b) du suivi diligent des conclusions de la mission d’évaluation des conditions du lancement du DDR global, ayant en vue que le parachèvement de ce processus permettra au Mali de faire face plus efficacement à la menace terroriste et d’assurer la sécurité à laquelle aspirent les populations ; et 

(c) de la finalisation, dans les meilleurs délais, de toutes les mesures préparatoires requises, y compris les listes des femmes ex-combattantes bénéficiaires, en vue de la mise en œuvre des projets de réinsertion socio-économique des ex-combattants (PREC), financés par la Banque mondiale et qui se clôture le 31 décembre 2022. 

Le CSA a, encore une fois, souligné l’importance cruciale que revêt la matérialisation des dividendes de la paix, pour tout à la fois atténuer les souffrances des populations les plus affectées et assurer leur pleine adhésion au processus de paix. À cet égard, il a pris note de l’annonce, par le Gouvernement, du lancement, dans les prochains jours, des 16 projets convenus dans le cadre du Fonds de développement durable (FDD). Il a aussi rappelé la responsabilité qui incombe à tous les acteurs concernés de contribuer à l’amélioration de l’environnement sécuritaire, en vue de faciliter le retour des services sociaux de base dans les régions. 

Le CSA a encouragé le Gouvernement à poursuivre les consultations avec l’ensemble des acteurs concernés en vue de diligenter les réformes législatives en cours liées à la mise en œuvre de l’Accord de paix et à lever toute incompréhension. À cet égard, une attention particulière doit être donnée aux projets loi sur la Police territoriale et la revalorisation du rôle des Cadis. Le CSA a été informé du processus en cours de rédaction d’une nouvelle Constitution, dont il est attendu qu’elle facilite la réalisation de certaines des réformes institutionnelles qu’appelle la mise en œuvre de l’Accord. 

Le CSA a rappelé l’importance du rôle des structures de suivi de l’Accord, qui offrent aux parties un cadre structuré de dialogue et de promotion de la confiance en même temps qu’elles permettent une interaction régulière entre ces dernières et leurs partenaires et la mobilisation du soutien international requis. Dans cet esprit, le CSA a : 

(a) demandé au sous-Comité justice, réconciliation et questions humanitaires, qui n’a pas encore repris ses travaux, de se réunir sans délai ; 

(b) demandé à l’ensemble de ses sous-Comités de se réunir de façon régulière pour aider tant à la préparation de ses propres sessions qu’au suivi de leurs conclusions, et exhorté tous leurs membres à y participer activement et au niveau approprié ; et

(c) convenu d’un calendrier prévisionnel de ses sessions ordinaires jusqu’à avril 2023. 

Le CSA s’est réjoui de l’initiative Mali Jakura lancée par le ministère malien de la Culture et la Maison africaine de la photographie, avec l’appui de l’UNESCO, de la Coopération suédoise et de la MINUSMA, qui a permis la production de 52 œuvres d’art dédiées à la promotion de la paix et de la concorde. Il a invité le sous-Comité développement économique et socio-culturel à inclure la culture parmi ses priorités, ayant en vue que celle-ci constitue un levier puissant pour le renforcement des efforts de paix et de réconciliation.

Enfin, le CSA a remercié la MINUSMA pour son appui constant à la bonne tenue des réunions des mécanismes de suivi de la mise en œuvre de l’Accord. 

Bamako, le 11 octobre 2022