La deuxième rencontre d’échanges du Cadre de Concertation des acteurs de la Justice dans les régions du Nord du Mali a eu lieu à Tombouctou, les 1^eret 2 février 2023. Organisée par le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme avec l’appui de la MINUSMA, elle répond à la nécessité pour les magistrats, les autorités traditionnelles et les cadis de pouvoir se rencontrer régulièrement et d’échanger sur les défis et les réalités, afin de pouvoir rendre une justice de qualité au bénéfice des justiciables. Plus spécifiquement, cette rencontre vise à contribuer à une meilleure appropriation de la complémentarité entre la justice formelle et la justice traditionnelle. Elle a réuni en plus des cadis, des magistrats et des autorités traditionnelles venant des localités de Ménaka, Tessalit, Kidal, Gao et Tombouctou.

Souligner le rôle des autorités étatiques, des cadis dans la promotion de l’état de droit

Au cours de ces deux jours d’échanges sous l’égide du Directeur national de l’administration de la Justice, les différents acteurs ont partagé leurs expériences sur les aspects pénaux de la complémentarité entre la justice formelle et les autorités traditionnelles, les méthodes de gestion des conflits, les mécanismes traditionnels de gestion des conflits fonciers au Mali et sur les bonnes pratiques à adopter. « C’était un cadre idéal pour parler des voies et moyens pour mettre en œuvre la concertation entre les acteurs informelles et formelles des régions du Nord. La MINUSMA est a salué pour son appui à ce cadre et aussi à la mise en œuvre de ces recommandations » a déclaré Djibrilla MAIGA, le Directeur national de l’administration de la Justice.

En plus de ce partage d’expériences, cette activité constitue une opportunité pour les acteurs de la justice traditionnelle d’avoir une perception plus pragmatique et évolutive de la distribution de la justice dans un contexte structuré, où chaque acteur remplit son rôle dans les conditions définies par la loi. « Nous, on ne se met pas à la place de la justice ou de l’autorité, on s’occupe des petits litiges liés au foncier ou à la famille. Quand l’affaire est au-dessus de nos compétences on les laisse aller à la justice » a fait savoir Mouhoumoudou TOURÉ, Chef de la communauté Arma de Gao

Le Chef du Bureau régional de la MINUSMA à Tombouctou, Mamane Sani MOUSSA, a rassuré les autorités du soutien et de l’engagement constant de la Mission onusienne en faveur de la paix. « Cette importante rencontre des acteurs de la justice dénote parfaitement du soutien de la MINUSMA aux autorités maliennes dans leur quête de paix et de la stabilisation » a-t-il fait remarquer.

Une disposition de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali

Ce cadre d’échanges, dont la première édition a eu lieu le 29 septembre 2022 à Gao, s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation issu du processus d’Alger de 2015, qui est une priorité stratégique de la MINUSMA. En effet, les signataires se sont engagés en son article 46 à faire une réforme profonde du secteur de la justice pour la rapprocher du justiciable, améliorer ses performances, mettre fin à l’impunité et intégrer les dispositifs traditionnels et coutumiers sans préjudice du Droit régalien de l’Etat. Il s’agit également de promouvoir une formation de qualité à tous les acteurs et auxiliaires de la justice, y compris les Cadis. Selon Marie GUIRAUD, de la MINUSMA, « la mise en place de ce cadre entre l’ensemble des acteurs de la justice est l’un des moyens d’opérationnaliser les dispositions relatives à la justice dans l’accord de paix ».