Le 5 octobre dernier, a eu lieu au Ministère des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat (MDHRE), l’atelier de validation du rapport national de l’Examen Périodique Universel (EPU), un moyen d’évaluer la situation des droits de l’homme dans les 193 Etats membres des Nations Unies. La Division des droits de l’homme et de la protection (DDHP) de la MINUSMA a appuyé  le gouvernement du Mali dans ce processus, dont les dernières étapes sont la soumission du rapport au Conseil des Ministres puis au Conseil des droits de l’homme à Genève, au siège du Haut-commissariat des droits de l’homme de l’ONU. 

Un examen périodique universel de la situation des droits de l’homme : comment et pourquoi ?   

L’Examen Périodique Universel (EPU) est effectué  une fois tous les quatre ans pour évaluer les réalisations relatives au respect des droits de l’homme dans les 193 Etats membres des Nations Unies. Ce rapport est produit par les Etats eux-mêmes, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il leur permet de faire cas des mesures qu’ils ont prises pour améliorer la situation des droits de l’homme et remplir leurs obligations en la matière. Une fois adopté par les Etats, souvent en Conseil des Ministres, le document est envoyé au Conseil des droits de l’homme à Genève, où il est examiné par les 192 autres Etats. Il est alors comparé à d’autres données, dont les rapports indépendants des ONG et autres institutions indépendantes. Un processus participatif à l’issu duquel : « l’Etat concerné reçoit des recommandations par les autres Etats membres pour l’amélioration d’une situation particulière relevant des droits de l’homme, dont il aura la latitude d’accepter ou de rejeter », a expliqué Guillaume Ngefa, Directeur de la DDHP/MINUSMA et Représentant du Haut-Commissaire des droits de l’homme au Mali.

Lors de l’ouverture de l’atelier, après avoir souligné l’importance de l’EPU, le Ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat, Me Kassoum Tapo a rappelé que : « … Depuis sa création, le Mali a pleinement coopéré (à ce processus ndlr) (...) Malgré les graves violations des droits de l’homme alléguées, nous restons engagés ». « Ma récente mission à Mopti pour l’évaluation des droits de l’homme, facilitée par la DDHP, a relevé la nécessité de renforcer la collaboration et la synergie en vue de protéger la population et d’assurer leurs droits fondamentaux », a également déclaré le Ministre Tapo, faisant allusion au rapport et à son contenu.

L’EPU a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. Ce processus, basé sur la coopération, a permis en fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’homme des 193 Etats membres de l'ONU. L’EPU est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil des droits de l’homme. En effet, il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales.

L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’homme, où qu’elles se produisent. L'examen périodique universel de cette année au Mali couvre la période de 2013 à 2017.

La MINUSMA accompagne le Mali dans son Examen Périodique Universel

En tant que représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Mali, la Division des droits de l’homme et de la protection (DDHP) de la MINUSMA soutient les efforts de l’Etat malien pour l’établissement du rapport national de l’Examen Périodique Universel (EPU).

A ce titre, la DDHP/MINUSMA a mis à la disposition du MDHRE deux consultants pour l’élaboration du premier projet de rapport de l’EPU et pour valider le travail de ces consultants. Elle a également assuré la participation de deux fonctionnaires du Gouvernement, notamment du Ministère de la Justice et du Ministère des Droits de l’Homme et de la réforme de l’Etat à la formation des formateurs, organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Dakar, du 25 au 29 septembre 2017, sur l’élaboration des rapports dus aux mécanismes des droits de l’homme.

Enfin, la DDHP a accompagné l’organisation dudit atelier national tenu le 5 octobre dernier. Placé sous la coordination du Ministère des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme y était présent en tant qu'observateur.

Un processus inclusif, une opportunité à saisir

L'atelier s'inscrit dans le cadre du processus de consultation inclusive des autres acteurs nationaux. Une quarantaine de participants étaient donc réunis autour de la table afin d’examiner la situation des droits de l’homme au Mali, y compris le Gouvernement et la Commission Nationale des droits de l'homme, le Conseil économique et social ainsi que les organisations de la société civile.

Saluant les efforts du Gouvernement, le Directeur de la DDHP a également mis en exergue l’opportunité que représente cet exercice pour l’amélioration de la prise en compte des droits de l’homme au Mali. « La présentation du rapport national du Mali à Genève en Janvier 2018 constituera une opportunité unique pour mettre en valeur les efforts consentis par le Gouvernement pour la mise en œuvre effective des 111 recommandations acceptées par le Mali lors du précédent exercice, » a déclaré M. Ngefa. Et le représentant du Haut-commissaire des droits de l’homme de l’ONU au Mali de poursuivre : « Il s’agira également pour le Gouvernement d’exposer, de manière objective, la situation des droits de l’homme dans le pays, les défis et difficultés rencontrés pour la mise en œuvre des engagements internationaux, mais aussi l’expression des besoins du Mali en matière d’assistance technique pour le renforcement de ses capacités, en vue de la mise en œuvre des recommandations ».