Depuis le 5 février, la région de Mopti s’est dotée d’un groupe de travail sur la justice militaire, avec l’appui de la MINUSMA et de l’EUCAP Sahel Mali. Objectif : appuyer le fonctionnement de la justice militaire et la judiciarisation des champs des opérations, par la mise sur pied d’un groupe de travail réunissant les acteurs et partenaires clés de la justice dans la région.

Organisée par la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAPJ), la cérémonie de lancement s’est tenue dans la salle d’audience du Tribunal militaire. Elle a enregistré la participation du Procureur Général près la Cour d’appel de Mopti, Adama FOMBA, de la Cheffe du Bureau régional de la MINUSMA, Fatou THIAM, du représentant régional de l’EUCAP-Sahel Mali (Mission de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes), Damien MICHEL, de l’Adjoint du Directeur de la Justice Militaire du Ministère de la Défense et des anciens Combattants, le Colonel Boubacar MAIGA et du Procureur près le Tribunal de justice militaire, Ichiaka KEITA. Y ont également pris part, d’autres acteurs parmi les forces de défense et de sécurité maliennes ainsi que des partenaires, comme la composante police des Nations Unies (UNPOL), la Division des droits de l’homme et de la protection de la MINUSMA et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Selon l’Adjoint du Directeur de la Justice Militaire du Ministère de la Défense et des anciens Combattants, le Colonel MAIGA, « Ce groupe de travail devra identifier les difficultés fonctionnelles du tribunal militaire de Mopti afin de faire des recommandations pertinentes et faire avancer les dossiers. »

Fruit d’une synergie d’action en faveur d’une meilleure coordination de l’appui à la justice malienne dans le Centre, la mise en place de ce groupe de travail résulte d’une série de consultations entamées en 2019. En effet, l’impulsion a été donnée par les acteurs maliens de la justice militaire au cours de l’atelier sur la justice militaire en 2019, qui avait réuni des responsables des Forces de défense et de sécurité maliennes et d’autres acteurs maliens de la justice militaire dans la région de Mopti. En appui aux acteurs principaux de la justice militaire, l’engagement et la volonté la MINUSMA, de l’EUCAP Sahel Mali et du PNUD à soutenir l’appareil de la justice militaire malienne dans la lutte contre l’impunité ont facilité la naissance de ce groupe de travail.

Lutte contre l’impunité, avec en ligne de mire les violations des droits de l’homme

En raison de la crise au Mali caractérisée par la prolifération des groupes armés, du crime transnational organisé, des attaques terroristes ciblant directement des villages et la violence intercommunautaire, les régions du Centre ont connu une flambée du nombre de victimes et une militarisation accrue de la riposte.

Affirmant la détermination des autorités militaires à lutter effectivement contre l’impunité, l’Adjoint du Directeur de la Justice Militaire du Ministère de la Défense et des anciens Combattants a déclaré que « Le Centre demeure l’épicentre des violences, où plusieurs incidents impliquant les Forces armées maliennes (FAMa) ont eu lieu ». Le Colonel Boubacar MAIGA n’a pas manqué de souligner que les attentes des investigations en cours « sont grandes aussi bien pour la communauté nationale qu’internationale quant à l’aboutissement de ces dossiers emblématiques », auxquels il faut apporter les réponses judiciaires appropriées. 

« Déjà en 2019, la MINUSMA et l’EUCAP Sahel Mali ont inscrit l’accompagnement de la justice militaire dans leurs actions visant à contribuer à la lutte contre l’impunité concernant les violations graves aux Droits de l’Homme, sous la forme d’appui aux enquêtes et de renforcement de capacité des magistrats et officiers de police judiciaire, en particuliers ceux agissant en qualité de prévôts », a rappelé la Cheffe du Bureau régional de la MINUSMA, dans ses propos liminaires. Une initiative à laquelle s’est rallié le PNUD qui a inscrit la composante justice militaire à son programme « Etat de droit ». C’est également avec l’appui de ces partenaires, que la juridiction de Mopti avait tenu sa toute première audience militaire, fin novembre 2020.

Assurer une cohérence des appuis provenant des partenaires

En marge de la cérémonie de lancement, Celine REHRING, officier des affaires judiciaires à la SAJP de la MINUSMA, a présenté les termes de références du groupe de travail, qui ont été adoptés à l’unanimité des membres présents. Il s’agit notamment des autorités de la justice militaire, de la Gendarmerie, de la Garde Nationale, de la SAJP, de DDHP, UNPOL, EUCAP Sahel Mali et du PNUD. Les autorités militaires de Mopti, la Force de la MINUSMA et l’EUTM (Mission de formation de l’Union européenne au Mali) y sont aussi associés en tant qu’observateurs.

Lors de leurs premiers travaux, les membres du groupe de travail se sont ainsi fixés comme objectifs d’assister la Justice Militaire pour renforcer les capacités des acteurs, veiller à la cohérence des soutiens qui lui sont apportés par les différents partenaires, appuyer la coordination entre les unités d’enquête et les autorités de justice militaire, ou encore appuyer les enquêtes et investigations, ainsi que les audiences. Par ailleurs, ce groupe de travail aura la tâche de sensibiliser les chefs militaires sur l’importance de prévenir et sanctionner les comportements déviants et la coopération sur le théâtre des opérations, avec les détachements de prévôts présents dans leurs unités. Le groupe de travail assurera le monitoring du déclenchement des poursuites par le Ministre de la Défense. Enfin, il entend aussi soutenir la réforme de la justice militaire et des textes la régissant et porter un plaidoyer adéquat pour aller en ce sens.

Pour le Procureur de la République près le Tribunal militaire, également Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mopti, Ichiaka KEITA, ce groupe reste ouvert à d’autres partenaires techniques et financiers afin de s’assurer de la complémentarité de leur appui avec les actions entreprises par le système des Nations Unies et l’EUCAP Sahel Mali. Aussi, s’est-il chargé de promouvoir le groupe de travail auprès tous les partenaires ayant un intérêt pour l’avancement de la justice au Mali.