Porte-parole : Olivier Salgado

Bonjour et bienvenue à toutes et à tous merci de nous être fidèles.

Notre invité de la semaine, Guillaume Ngefa, est le Directeur de la division des droits de l'Homme de la MINUSMA. Quelques jours après la publication d’un rapport sur le sujet, il nous donnera un aperçu de la situation des droits de l’Homme au Mali.

Mais avant de lui laisser la parole, je commence ce point de presse avec l’actualité de la MINUSMA de ces derniers jours.                                                                                                           

ACTIVITÉS À BAMAKO

• Le 1^er février, la MINUSMA et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, ont publié un rapport sur la situation des droits de l’homme au Mali, qui demeure selon ce rapport, préoccupante, malgré la signature de l’Accord de paix. Le Chef de la MINUSMA, M. Annadif, a déclaré que « ce rapport fournissait un éclairage utile sur les défis et les avancées en matière de droits de l’homme dans le Nord et le Centre du Mali. Le respect des droits de l’homme, loin d’être générateur de tensions, peut contribuer au contraire, à créer un environnement propice à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix. » Fin de citation.

Le rapport en question a été publié la semaine dernière sur notre site internet, et communiqué à la presse, il est toujours à votre disposition.

• Le 29 janvier, suite aux attaques meurtrières de Boni, Soumpi et Ménaka, le Chef de la MINUSMA M. Annadif a déploré cette tragédie et présenté ses condoléances attristées aux familles des victimes, lors d’un entretien sur MIKADO FM, ainsi que dans un communiqué de presse. Dans ce contexte, M. Annadif a rappelé que la Force de maintien de la paix de la MINUSMA a été déployée au Mali pour soutenir les autorités maliennes dans leurs efforts pour la mise en place de l’Accord de paix et que la lutte contre le terrorisme ne relevait pas de sa mission, même si la MINUSMA apporte un soutien important aux forces de défense et de sécurité maliennes dans l’accomplissement de leurs tâches.

Voir l’entretien dans son intégralité :

• Le 6 février, la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies au Mali, Mme Mbaranga Gasarabwe,  en sa qualité de Représentante du Chef de la Mission, a participé à l’ouverture de la 5ème session de formation en Droit international pénal et Droit international des droits de l’Homme, organisée à l’Ecole de Maintien de la Paix de Bamako. Mme Mbaranga a souligné que la MINUSMA s’engage à accompagner les autorités ainsi que le peuple malien dans « tous les efforts déployés en faveur de la protection des droits de l’Homme, de la lutte contre l’impunité, pour un retour définitif à la paix. »
• Du 29 au 31 janvier dernier, la MINUSMA a participé à un atelier organisé par le Ministère des affaires religieuses et du culte sur la mise en œuvre de la politique nationale de prévention et de lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. Cet atelier a été organisé à Bamako grâce au financement du Bureau des Nations Unies contre le terrorisme à New York. Le Secrétaire général adjoint pour la lutte contre le terrorisme M. Vladimir Voronkov a félicité le gouvernement du Mali pour l’adoption de la politique nationale. Il est convaincu que sa mise en œuvre contribuera non seulement à combattre le fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent au Mali, mais contribuera aussi à bâtir les bases d’une société où la cohésion sociale, les droits humains et le développement pourront bénéficier à tous les Maliens.
• Ce matin, jeudi 8 février, la section Réforme du Secteur de Sécurité et Désarmement, Démobilisation et Réintégration (SSR/DDR) de la MINUSMA lance un atelier de deux jours de renforcement des capacités pour 50 représentants de la société civile sur les différentes techniques de plaidoyer-lobbying à adopter pour aborder les questions de sécurité, de lutte contre l’extrémisme violent de des droits humains.
• La section médiation de la MINUSMA participe aux préparatifs de la tenue des travaux de la 24ème session ordinaire du Comité de Suivi de l’Accord, qui est prévue du 12 au 13 février à l’ex-CRES. Les sous-comités thématiques se réuniront à partir du vendredi 9 février 2018.

Cette dernière brève nous amène aux activités de la Force de la MINUSMA et de la Police des Nations Unies UNPOL.

ACTIVITÉS DE LA FORCE et d’UNPOL

• Du 31 janvier au 6 février, la Force de la MINUSMA a effectué 484 patrouilles et 66 escortes dans le nord du pays.
• Lundi 5 février, un Antonov 124 venant de Belgique a atterri à l’aéroport de Bamako avec à bord deux hélicoptères belges NH-90 avec des techniciens. Ces deux hélicoptères, appuyés par une 50aine de militaires belges seront opérationnels dans les prochains jours et intégrés dans les opérations de l’unité d’hélicoptères allemande à Gao.
• Pour renforcer la prévention des accidents et parfois drames liés aux engins explosifs, la MINUSMA, UNMAS et les partenaires de lutte antimines, proposeront à partir du 12 février, des sessions d’éducation au risques des engins explosifs sur les routes pour les conducteurs de véhicules travaillant pour les ONGs dans les régions du nord et du centre du Mali. Le projet commencera par la région de Mopti (Sévaré).
• Au cours des deux derniers mois écoulés la Police Onusienne a conduit 1 967 patrouilles dont plus d’une centaine conjointement avec les forces de défense et de  sécurité maliennes.
• Du 1^er juillet 2017 au 30 janvier 2018, UNPOL a formé 4 946 agents des forces de sécurité maliennes, de la police, garde nationale, protection civile, eaux et forêts et douanes, dont 519 femmes.
• Depuis 2013, la Division Stabilisation et Relèvement de la MINUSMA a mené à bien 350 projets QIPs (Quick Impact Projects ou projets à impact rapide) pour un total de 15,9 million de dollars américains, soit environ 8,5 milliards de FCFA. En 2018, plus d’une centaine QIPs sont prévus pour un montant total de 4 millions de dollars, partout dans le Mali et surtout dans les régions du nord, pour agir entre autres dans les domaines sécurité, approvisionnement de l’eau et assainissement, infrastructures des communautés et des municipalités et éducation. Vous retrouverez de nombreuses informations sur ces projets de la MINUSMA sur notre site internet.

ACTIVITÉS EN RÉGIONS

MOPTI

• Le 29 janvier, une délégation de la MINUSMA a organisé une mission à Kouakourou, à environ 40km à l’ouest de Mopti, dans le cercle de Djénné pour s’informer de la situation socio-sécuritaire sur place et évaluer le redéploiement de la garde nationale dans la zone dans le cadre du Plan de Sécurisation Intégrée des Régions du Centre (PSIRC). Les autorités locales et les leaders communautaires rencontrés ont confirmé que le retour de la garde a ramené la paix et la sécurité dans le village. Depuis novembre 2017, l’école de Kouakourou a rouvert ses portes avec deux enseignants pour 613 élèves. Les habitants du village vivent de façon harmonieuse mais déplorent que les activités agricoles et la pêche soient suspendues en raison de la présence d’éléments présumés djihadistes dans la zone.

KIDAL

• Le 30 janvier, les sections Affaires Civiles et Stabilisation et Relèvement de la MINUSMA à Kidal, ont rencontré le Président des autorités intérimaires et  les partenaires qui ont revu ensemble le plan d’action opérationnel qui avait été adopté par les autorités. Les participants ont décidé de former un groupe de travail pour évaluer les progrès sur les priorités établies dans le plan et identifier les besoins des populations de la région.

TOMBOUCTOU

• Le 6 février, la MINUSMA a participé à la cérémonie de lancement de la réunion intercommunale de Taoudéni, un évènement auquel ont participé le Ministre des communautés territoriales, le Gouverneur de Taoudéni,  les représentants de la Plateforme et de la CMA, des chefs de villages et plus de 400 autres participants. Les autorités ont remercié les Nations Unies pour leur soutien dans le redéploiement de l'administration dans les régions du nord.
• Le 31 janvier, accompagné de l’Equipe pays des Nations Unies, représentée par OCHA et le PAM, ainsi que par des représentants des autorités maliennes, le bureau de la MINUSMA à Tombouctou s’est rendu à Gossi pour évaluer la situation des réfugiés et personnes déplacées internes à la frontière entre le Mali et le Burkina Faso, où l’insécurité et les opérations militaires conduites dans la zone ont fait fuir malheureusement les populations. La délégation a rencontré les communautés présentes sur place, où environ 2 000 familles, soit 10 000 personnes, qui ont fui avec leur bétail, vivent dans des camps sommaires et dans des conditions extrêmement précaires. Les agences humanitaires des Nations Unies évaluent actuellement les besoins pour répondre au mieux à la situation.
• Du 8 au 10 févier se tiendra le Festival Vivre Ensemble, soutenu par le bureau de la MINUSMA à Tombouctou. Cette initiative qui se veut vectrice de cohésion sociale, avait été lancée par la MINUSMA l’année passée mais cette année, ce sont les autorités de la région qui s’approprient ce festival et invitent les communautés à promouvoir le « vivre ensemble ». La MINUSMA participera aux différentes activités et organisera, entre autres, des matchs de football avec des associations de jeunes représentants différentes communautés dans la région de Tombouctou.

GAO

• Grâce à l’action de la MINUSMA dans la région de Gao, les habitants de la localité de Djebock, à 45 km au nord-est de la ville de Gao, ont maintenant accès à l’eau potable. Le 1^er février, le bureau de la MINUSMA de Gao s’est rendu sur place à Djebock pour inaugurer un projet de réduction de la violence communautaire. Environ 2 230 ex-combattants ont ainsi pu bénéficier d’un emploi de courte durée pour rénover un centre de santé communautaire et deux forages qui amènent l’eau à la population du village.

INCIDENTS

Nous terminons ce point de presse avec une série d’incidents ces derniers jours.

• Dans un communiqué publié le 26 janvier, la MINUSMA a condamné dans les termes les plus fermes l’attaque odieuse causée par l’explosion d’un engin explosif contre un bus en provenance du Burkina Faso le 25 janvier près de la ville de Boni au Mali, qui a fait plus de 20 victimes, dont des femmes et des enfants.
• Le 27 janvier, la MINUSMA a apporté son soutien aux forces de sécurité et de défense maliennes en assurant des évacuations médicales, suite à l’attaque du camp des FAMa à Soumpi, dans le cercle de Niafunké, dans la région de Tombouctou.
• Et enfin, le 29 janvier, un convoi logistique de la MINUSMA a récupéré un véhicule sur la route d’Anéfis. Ce véhicule avait été dérobé quelques mois plus tôt au Tribunal de Grande Instance de Gao et a été retourné au Président du Tribunal par la MINUSMA.

Merci de votre attention. La parole est maintenant à Guillaume Ngefa pour une présentation de la situation des droits de l’Homme au Mali suite à la publication la semaine dernière d’un rapport de la Division. 

Invité: Guillaume Ngefa, Directeur de la division des droits de l'Homme de la MINUSMA

Entre le dernier trimestre de l’année 2017 et janvier 2018, la situation des droits de l’homme au Mali reste préoccupante, au regard de la situation sécuritaire volatile, caractérisée par des attaques terroristes asymétriques, qui ont visé les populations civiles, certaines minorités religieuses ainsi que les forces internationales et les forces de défense et de sécurité maliennes.

En ce qui concerne la Division des droits de l’homme de la MINUSMA, nous avons concentré nos activités sur la surveillance de la situation au centre du Mali en raison du nombre assez élevé d’incidents qui ont un sérieux impact sur les civils. Cette situation reste caractérisée par l’expansion des activités des groupes terroristes et autres extrémistes, qui ont affaibli l’autorité de l’Etat et ont réussi à étendre leurs zones d’influence, en appliquant la loi islamique à leur manière dans ces régions. Nous suivons donc de près la situation dans le centre du Mali où nous continuons à documenter des violations et abus sérieux des droits de l’homme qui sont imputés indistinctement aux forces de défense et de sécurité malienne, surtout dans le contexte de la conduite d’opérations antiterroristes, et aux groupes armés. D’ailleurs, la Division des droits de l’homme est en train de préparer un rapport qui sera rendu public sur la situation particulière du centre du Mali.

Les cas de violations et abus sérieux que nous avons pu documentés vont de l’exécution sommaire ou extrajudiciaire, des disparitions forcées, des mauvais traitements, aux arrestations et détentions arbitraires et illégales. A titre d’exemple, entre le 1er octobre et le 10 décembre 2017, les forces de défense et de sécurité maliennes ont arrêté 141 personnes en relation avec le conflit, dont 123 pour des charges terroristes.

Dans le cadre de notre surveillance, nous avons mis en place un mécanisme de suivi et de collecte d’informations au niveau des communautés qui s’estiment être victimes d’abus. Nous avons entamé un dialogue avec les communautés et leurs leaders, religieux et traditionnels. Le mécanisme consiste à être à leur écoute pour établir un catalogue d’abus, de violations des droits de l’homme et de plaintes qu’ils ont pu enregistrer parce qu’ils représentent une autorité dans leurs communautés et que les membres de leurs communautés viennent se plaindre auprès de ces autorités. Et une fois que nous avons reçu ces catalogues, nous mettons ces informations à la disposition des autorités maliennes, avec pour objectif, de de permettre à la justice malienne d’ouvrir effectivement des enquêtes. C’est dans cadre-là que j’ai conduit le mois passé deux missions dans la région de Mopti, notamment à Djenné et dans la ville de Mopti où nous avions reçu un certain nombre d’informations et des allégations. Nous avons déjà commencé déjà à avoir un dialogue avec les autorités.

Ce mécanisme est aussi complémentaire d’un deuxième mécanisme qui lui existe depuis presque deux ans, c’est de rencontrer régulièrement les autorités maliennes, le Ministère de la justice et le Ministère des droits de l’homme. Enfin, nous avons établi un troisième mécanisme avec le Chef d’Etat-major général de l’armée malienne, avec qui nous maintenons un dialogue critique sur les cas de violations des droits de l’homme et sur les mesures prises par les autorités maliennes, nos informations étant des preuves prima facie qui peuvent aider dans la recherche de la vérité.

Les groupes signataires, non signataires ainsi que les autres groupes terroristes ont continué à violer les droits de l’homme même si nous avons remarqué que depuis la signature entre guillemets des engagements d’Anéfis en octobre 2017, à Kidal entre la plateforme et la CMA, le nombre de violations des droits de l’homme a diminué. Je pense qu’on ne peut pas dire que c’est parce qu’il y a une diminution, que des cas de violation des droits de l’homme ne se commettent pas. Mais il y a des violations qui sont commises loin des observateurs des droits de l’homme. Cependant, les documents des engagements d’Anéfis continuent de soulever des profondes préoccupations du point de vue des droits de l’homme, en particulier sur le rôle attribué à la commission justice qui est composée de cinq cadis qui traitent les différends entre la plateforme et la CMA. Il y a préoccupation puisque cette commission justice prend des décisions qui peuvent être assimilées à des décisions judiciaires.

Cette commission s’est déjà réunie et a déjà pris un certain nombre de décisions condamnant les groupes armés, en leur demandant de payer des amendes qui concernent le domaine criminel, donc le domaine de la justice. Et nous savons que seul l’Etat malien a la prérogative de rendre la justice. Donc, pour nous, nous aimerions voir une meilleure administration de la justice. De toutes les façons, selon la législation malienne, les décisions rendues par une telle instance sont nulles et n’effacent en rien la possibilité pour la justice malienne de mener des enquêtes sur ces questions.

Sur le plan de la mise en œuvre des engagements de l’Etat en matière de droits de l’homme, j’aimerai citer la présentation par le Gouvernement malien, avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de son 3ème rapport au titre du mécanisme de l’Examen Périodique Universel le 16 janvier dernier. Il s’agit d’une obligation de tous les Etats de présenter un rapport devant ce mécanisme, pour présenter la manière dont ils ont respecté leurs obligations sur le plan international. La délégation malienne était conduite par le Ministre des droits de l’homme. Environ 85 Etats membres ont formulés des recommandations. Cela montre l’importance que les Etats membres attachent à cet exercice et nous espérons que le Gouvernement malien pourra effectivement mettre en œuvre ces recommandations, lorsque le rapport final sera publié au mois de juin prochain.

En matière de soutien à la mise en œuvre du processus de paix, vous savez que la MINUSMA a accordé au mois de janvier un million de dollars via le fonds fiduciaire pour soutenir  l’opérationnalisation des antennes régionales de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation et pour permettre diligence aux victimes et aux témoins de porter plainte de façon transparente et sûre.

La MINUSMA a continué à soutenir la Commission Nationale des droits de l’homme, notamment pour renforcer son indépendance institutionnelle et opérationnelle. Dans ce cadre-là, et en partenariat avec l’institut international des droits de l’homme de Strasbourg, connue actuellement comme la Fondation René Cassin, nous avons eu des séances de renforcement des capacités pour les membres de la Cour constitutionnelle. Il s’agit d’échanger avec la Cour constitutionnelle sur les différents défis, retours d’expérience et sur la mise en œuvre des conventions internationales au regard de la loi malienne, en mettant l’accent sur les compétences et le rôle de la Cour constitutionnelle.

Enfin, dans le cadre de ses initiatives dans le domaine de la lutte contre l’impunité, la MINUSMA a lancé une session de formation avec les fondations René Cassin et Friedrich Naumann sur le procès pénal international, à laquelle ont participé plus d’une centaine de personnes venant de 14 pays différents. Et je crois que c’est extrêmement important de le dire parce que, depuis 5 ans, nous avons formé presque 300 membres des institutions de l’Etat, allant des magistrats, de la Cour Constitutionnelle, des avocats et autres membres des institutions nationales. C’est une très grande contribution au renforcement de l’expertise nationale.

Quant au récent rapport thématique sur la situation des droits de l’homme au Mali, je voudrais souligner que c’est un rapport particulier car il fait directement un lien entre les droits de l’homme et le processus de paix, la paix étant un droit de l’homme fondamental. Dans le cadre des Nations Unies, c’est d’ailleurs la première fois qu’une composante droits de l’homme fait ce lien entre droits de l’homme et mise en œuvre d’un accord politique. C’est important, parce que la majorité des parties dans un processus de paix ont tendance à estimer qu’elles sont légitimées et par conséquent, protégées. C’est notre rôle de leur les rendre responsables dans la mise en œuvre de l’accord, pas seulement parce qu’elles siègent ou participent aux activités, mais  aussi parce qu’elles doivent rendre compte de la manière dont l’accord est mis en œuvre. Et ce rapport a donné un éclairage sur la manière dont les différentes parties signataires respectent de bonne foi leurs engagements.

Entre janvier 2016 et juin 2017, le rapport a fait état de plus de 600 cas de violations et abus des droits de l’homme et de plus de 800 incidents impliquant des hommes armés non identifiés et mettant en danger la vie de civils. Ces chiffres sont des indicatifs de ce que nous, en tant que Division, avons pu effectivement vérifier. Donc les nombres réels sont plus élevés que cela. Ensuite, ce rapport parle d’hommes armés non identifiés car nous avons cette difficulté à identifier les auteurs de ces violations. S’agit-il de bandits ? De membres des groupes armés ?, etc.  Cela démontre que tous ceux qui exercent un certain contrôle sur une partie du territoire doivent être tenus responsables des abus sérieux qui s’y commettent. Au total, cette violence a fait plus de 2 700 victimes, parmi lesquelles 4 41 ont été tuées, voire exécutées, d’autres portées disparues.

Plus de 78% de ces violations, abus et autres incidents mettant en danger les civils impliquent soit les mouvements signataires ou non-signataires de l’Accord, soit des éléments armés non identifiés. Figurent aussi des éléments affiliés à AQMI, Ansar Eddine ou d’autres groupes similaires. Les acteurs étatiques maliens, notamment les forces de défense et de sécurité et les autorités judiciaires ont été aussi impliquées à hauteur de 20%. Les forces internationales, y compris la MINUSMA, quant à leur part, à 2%. 

C’est un rapport très équilibré parce que nous sommes aussi rigoureux avec nous-mêmes. Lorsque les violations des droits de l’homme sont commises par nos forces, nous le rapportons.

Voir le rapport complet sur notre site internet :

https://minusma.unmissions.org/sites/default/files/rapport_public_minusma_droits_de_lhomme_fevrier_2018.pdf

Voir la vidéo sur la récente mission de la Division des droits de l’homme de la MINUSMA à Djénné :

https://www.facebook.com/minusma/videos/1522237197893741/