La MINUSMA est aux côtés des organes de l’Etat malien chargés de l’organisation des élections qui reposent fortement sur la participation des citoyens et citoyennes aux scrutins. La sensibilisation sur l’ensemble du processus, y compris la vulgarisation de la loi électorale adoptée en octobre 2016 est un impératif que les entités responsables ont inscrit en priorité dans leur agenda. L’objectif principal est de permettre, de manière participative, à tous les acteurs du processus d’être mieux outillés pour les prochaines échéances électorales.

C’est dans cette optique que la Division des Affaires Electorales (EAD) a organisé, du 13 au 20 juin 2017 à Bamako, trois ateliers sur l’intégration de la dimension genre dans les élections, à l’intention de 180 représentants de partis politiques de tout bord, des médias privés et publics, de la société civile et des institutions en charge de l’organisation des élections. Parallèlement, a été lancée le 19 juin, une série d’ateliers de vulgarisation de la nouvelle loi électorale adoptée en octobre dernier.

La loi n°2015-052 du 18 décembre 2015 qui porte l’institution de mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, a été la toile de fond des premiers ateliers, en vue d’une meilleure application, en faveur de la participation des femmes, à la fois comme électrices et candidates. Ces ateliers ont ainsi permis un partage d’expériences en explorant les stratégies d’autres pays où, l’accès des femmes aux fonctions électives est une réalité.

Les représentants de la MINUSMA dont le Directeur a.i de la Division des Affaires Electorales et la Cheffe par intérim de l’unité Genre ont coprésidé la cérémonie d’ouverture du tout premier atelier. Ils ont tous souligné l’importance de ces ateliers qui s’inscrivent dans la droite ligne de la Résolution 2295 du Conseil de sécurité des Nations Unies, demandant à la MINUSMA de tenir compte des questions du genre de façon transversale dans tout son mandat, et de porter assistance aux autorités du Mali pour assurer l’inclusion,  la participation, et la représentation des femmes à tous les niveaux et au tout début de la phase de stabilisation, y inclus dans le processus électoral et de dialogue politique.

Promouvoir l’appropriation de la nouvelle loi électorale

Toujours dans la dynamique de l’accompagnement dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et de réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, la MINUSMA appuie l’organisation d’une autre série de six ateliers de vulgarisation de la nouvelle loi électorale, initiée par le Réseau APEM (Appui au processus électoral au Mali). C’est le Ministre de l’administration territoriale, M. Thieman H. Coulibaly qui a présidé la cérémonie de lancement, le 19 juin à Bamako, en présence du Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Maouloud Ben Katra, de Mme Traoré Oumou Touré, Ministre de la Promotion de la Femme et de l’enfant et de la famille, ainsi que du Directeur par intérim de la Division des Affaires Electorales (DAE), M. Frantz Mésidor.

L’Accord pour la Paix et de réconciliation au Mali issu du processus d’Alger prévoit dans son volet sur les questions politiques et institutionnelles, une réorganisation institutionnelle, notamment la gestion des collectivités territoriales (régions, communes, district de Bamako), avec l’élection du chef de l’organe délibératif au suffrage universel direct et le renforcement des pouvoirs dudit organe. Ce à quoi répond la loi électorale N°2016-048 du 17 octobre 2016. « La bonne connaissance de cette nouvelle loi par les citoyens maliens est nécessaire pour leur participation aux joutes électorales. Les différentes sessions permettront assurément aux différents acteurs  du processus électoral notamment les partis politiques, les organisations de la société civile, les citoyens s’approprieront  des innovations de la nouvelle loi électorale, en vue de prendre part, en toute connaissance de cause, aux futures échéances électorales », a indiqué le Directeur ai de la DAE à la MINUSMA.

Selon le Ministre malien de l’administration territoriale, il n’y a pas de climat durable de confiance et de pacification de la sphère politique, sans un scrutin libre et démocratique, avec une participation massive des citoyens. « C’est pourquoi nous devrons avoir à l’endroit des personnes qui n’ont pas voté, non pas une attitude d’exclusion, mais une attitude d’ouverture et de pédagogie », a déclaré M. Coulibaly, faisant référence aux élections de 2016 qui n’ont pas mobilisé beaucoup d’électeurs.   

Les composantes et les innovations majeures de la nouvelle loi électorale ont été abordées par M. Dramane Diarra. L’expert a planché essentiellement sur le rôle, l’importance et la place d’une loi électorale dans une démocratie. Décryptant les changements majeurs opérés, allant des organes de gestion au contentieux électoral, en passant par les sanctions pénales, il a rappelé que cette loi, au moment de son adoption avait connu 92 propositions d’amendements dont 47 étaient seulement des erreurs matérielles.  

Les débats ont concerné, entre autres, la carte NINA (sa perte, sa substitution, sa qualité, les 900 000 NINA scellés); la prise en compte du genre; la lutte contre la fraude électorale; la complexité de la loi électorale; la CENI (durée, rôle); les organes de gestion des élections; le délai accordé aux juridictions pour trancher les contentieux électoraux; le vote par anticipation ou par procuration. Les participants ont aussi été formés sur les techniques d’animation de groupe, animées par le Socio-anthropologue, Noumoussa Saganogo.

Au terme de ces échanges fructueux, les participants ont formulé certaines recommandations, toutes relatives au premier thème développé. Parmi les plus pertinentes, ils proposent à ce que toutes les autres pièces d’identification soient admises, au cas où l’électeur perd sa carte NINA, à l’occasion des échéances électorales à venir; à mettre en place un dispositif opérationnel permettant de sanctionner lourdement toute fraude électorale; à uniformiser les organes de gestion des élections; à proroger les délais d’investiture des nouveaux élus afin de permettre aux instances judiciaires de vider tous les contentieux électoraux; à règlementer d’avantage le vote des militaires par anticipations et/ou par procuration pour éviter la fraude à ce niveau; à détruire publiquement les 900 000 cartes NINA scellés afin de mettre fin aux polémiques et suspicions; à renforcer d’avantage le niveau des agents électoraux en mettant en place un vivier national d’agents électoraux; à améliorer la qualité de la carte NINA; à préciser les conditions de convocation du collège électoral en cas de menace de l’intégrité du territoire et la souveraineté du pays; à traduire et vulgariser la loi électorale dans les langues nationales; à renforcer le mécanisme du retrait des cartes; à améliorer le mécanisme de centralisation et de proclamation des résultats pour avoir les résultats définitifs dans les 48 heures au plus tard.

Un appui technique et logistique organisé

En attendant la prise en compte de ces observations, la machine électorale va tourner dans toutes les régions du pays (Mopti, Gao, Tombouctou, Ménaka, Taoudéni), pour interagir avec l’ensemble des couches socio-politiques du Mali pour qui, la nouvelle loi électorale ne doit plus être un secret, s’est félicité le Président du Réseau APEM. L’ensemble de ces activités sont financés par la MINUSMA qui met aussi l’expertise de son personnel à contribution tout le long du processus, tel que stipulé par son mandat.

En outre, le lendemain de ces ateliers, le 21 Juin, en appui à l’Etat malien, la Division des Affaires Electorales a facilité le déploiement, par un vol de la MINUSMA, du matériel électoral pesant près de 04 tonnes de Bamako à Tombouctou. C’est aussi dans cette optique que 78 assistants logistiques nationaux ont été recrutés, formés, dotés en moyens nécessaires et déployés auprès des préfets dans les 49 cercles du pays, pour apporter l’assistance technique et logistique nécessaire dans la mise en œuvre de ces opérations électorales.