Du 21 au 22 octobre derniers s’est tenu à Bamako, l'atelier d'échanges sur « la Cour constitutionnelle, la gestion des processus électoraux et les normes internationales des droits de l'homme » à l’attention des membres de la cour constitutionnelle du Mali.

Organisée par la Division des Droits de l’Homme et de la Protection (DDHP) de la MINUSMA, la cérémonie d’ouverture était présidée par le Président de la Cour constitutionnelle Amadou Ousmane TOURÉ et le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU au Mali (RSSG), El-Ghassim WANE, en présence des membres de la cour constitutionnelle du Mali, des experts internationaux (Juges constitutionnels et Professeurs d’université) venant du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo et du Béni, ainsi que des experts onusiens.

Cette rencontre, première d’une série de trois, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord signé en mars 2021, entre la MINUSMA et la Cour Constitutionnelle. Celui-ci (le protocole) vise à accompagner la Cour Constitutionnelle dans la mise en œuvre de son mandat électoral.

L’objectif de ce premier atelier, est de fournir un cadre d'échange et de dialogue critique entre, les conseillers de la Cour constitutionnelle du Mali et les experts internationaux des Nations Unies.

 « Alors que les élections offrent aux citoyennes et citoyens la possibilité d'exprimer librement leur volonté et à exercer leurs droits civils et politiques, notamment le droit de participer à la vie publique, ils peuvent également générer des tensions politiques qui pourraient engendrer des violences et ainsi impacter négativement l’exercice des droits de l’homme par tous, » a déclaré El-Ghassim WANE dans son allocution d’ouverture. Le Chef de la MINUSMA a également souligné la nécessité d’un échange critique avec les juges constitutionnels de la sous-région et des experts dans le domaine pour l’établissement de pistes de réflexion autour d’une stratégie de prévention des violences. Il a réitéré l’engagement de la MINUSMA, dans le cadre de son mandat, à aider les autorités maliennes à organiser des élections libres et équitables. Celles-ci devraient se tenir dans un environnement pacifique et de manière transparente et inclusive, avec la participation pleine et égale des femmes et l'inclusion des jeunes, des réfugiés et des personnes déplacées.

Un partage d’idées et d’expérience sur le droit de recours en matière électorale

Les échanges se sont déroulés durant deux jours pendant lesquels se sont articulées de façon complémentaire, des présentations en plénière et des sessions de discussions interactives. Les présentations et discussions se sont inspirées de l’approche du droit public comparé et les bonnes pratiques internationales car, les questionnements pour les juges restent souvent similaires.

La première journée a débuté par la présentation de Guillaume NGEFA, Directeur de la DDHP de la MINUSMA, sur les normes internationales et régionales des droits de l’homme durant les processus électoraux, suivi d’un exposé du Pr. Abdoulaye SOMA du Burkina, sur les bonnes pratiques internationales régionales relatives au rôle de la justice constitutionnelle dans la prévention des violations des droits de l’homme lors des élections. Elle s’est terminée par l’intervention du Pr Théodore HOLO du Bénin sur l’expérience de la justice constitutionnelle de son pays sur le droit de recours en matière électorale.

La seconde journée s’est articulée autour de trois interventions successives. Les Professeurs Jacques DJOLI de la République démocratique du Congo, Larba YARGA du Burkina et de l’expert des Nations Unies André-Michel ESSOUNGOU sont respectivement intervenus, sur le droit de recours en matière électorale, sur l’expérience de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo (RDC) et du Burkina Faso et enfin sur les bonnes pratiques et leçons apprises en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Les différentes présentations et les échanges de points de vue sur les thématiques abordées ont suscité des réflexions profondes sur les différents enjeux et problématiques, ainsi que sur la nécessité d’appliquer les normes internationales des droits de l’homme, dans la gestion du contentieux électoral et en particulier durant une période de transition politique fragile.

« Je me réjouis du consensus qui s’est dégagé autour de la centralité des droits de l’homme au cours des processus électoraux. En effet, il a été donné de constater que plusieurs droits fondamentaux sont menacés dans le cadre des élections, notamment le droit à la liberté d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association et le droit de participer aux affaires publiques. Il en est de même pour la conclusion faisant état que les processus électoraux qui ne sont pas articulés autour du respect des droits de l’homme, engendrent souvent des violations graves des droits de l’homme, notamment à travers des arrestations et détentions arbitraires des opposants politiques, de mauvais traitements et autres violations des droits de l’homme, » a indiqué M. NGEFA dans ces remarques finales.

Dans son discours de clôture, le Doyen des Conseillers de la Cour qui s’est exprimé au nom du Président de la Cour constitutionnelle a témoigné de sa satisfaction au regard de la qualité des travaux et affirmé que les résultats attendus en termes de droit comparé et de bonnes pratiques ont été largement atteints. De même, avant de déclarer clos les travaux de l’atelier, il a indiqué que les enseignements reçus orienteront au mieux les activités futures de la Cour et remercié la MINUSMA, les experts et les participants.