Les 7 et 8 décembre derniers ont eu lieu à Bamako les Journées de réflexion sur les statistiques judiciaires et pénitentiaires. Organisées par le ministère de la Justice et des droits de l’homme, sous le haut patronage du ministre, Garde des Sceaux, ces journées ont bénéficié de l’appui technique, logistique et financier de la MINUSMA et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Une grande première

Pendant deux jours, cet évènement unique a rassemblé la quasi-totalité des greffiers en chef et des directions régionales de l’administration pénitentiaire du Mali. Une première, afin de faire un état des lieux exhaustif du système de collecte et de traitement des statistiques dans le secteur de la justice. Pendant plusieurs mois des travaux ont été menés avec l’appui de plusieurs partenaires techniques et financiers dont la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA, pour la mise en place d’un système centralisé d’informations statistiques dans le secteur de la Justice. Au cours de ces journées de réflexion, ces travaux ont pu être discutés et validés. Ils ont abouti à la création d’une base de données sur le fonctionnement des juridictions et des établissements pénitentiaires ainsi que l’élaboration d’un annuaire statistique et d’un tableau de bord sur la Justice. Ce projet pilote a été mené dans le Centre et le Nord du pays. Il permettra la diffusion périodique de données essentielles relatives au fonctionnement des juridictions et établissements pénitentiaires dans ces régions.

Les participants ont recommandé que ce projet soit étendu à l’ensemble du pays et par ailleurs, que les capacités des greffes soient renforcées, en termes de ressources humaines, de matériel et de qualifications.

De l’importance de mesurer les progrès accomplis par les institutions judiciaires et pénitentiaires

L’outil statistique permet aux administrations publiques de développer des politiques pénales adéquates, d’évaluer et de gérer les performances, et in fine, d’améliorer les services de la justice. Le Chef de la SAJP/MINUSMA, Ahmed GHANEM-ALI, l’a ainsi rappelé lors de la cérémonie d’ouverture : « nulle institution judiciaire ou pénitentiaire ne saurait être performante en l’absence d’un système centralisé d’informations statistiques du secteur de la justice qui est un instrument d’analyse, de gestion et de performance ». Or, jusqu’à ce jour, le ministère de la justice ne disposait pas d’un système d’informations statistiques incluant la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion des données propres au fonctionnement de la justice.

Mamadou KASSOGUE, ministre de la Justice et des droits de l’homme a par ailleurs souligné que les statistiques sont « un outil indispensable pour mise en place des politiques publiques », notamment pour la « mise en œuvre de la carte judiciaire et la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière ». Le Directeur de la Cellule Planification et Statistiques du Secteur de la Justice (Ministère de la Justice) a quant à lui insisté sur le résultat de ces journées, qui in fine devrait être « d’asseoir les outils de collecte, production et diffusion des outils statistiques du ministère de la Justice ».

En termes de bénéfice pour les populations, le Directeur a aussi souligné que « l’outil statistique participe de la redevabilité du secteur de la justice vis-à-vis de la population malienne, en renseignant sur l’état de fonctionnement et de gouvernance du secteur ». Par ailleurs, a-t-il conclu, « certains indicateurs sont des déclencheurs pour l’aide publique au développement ; leur tenue et production participe au bien-être de la population ».

Une action au bénéfice de l’extension de l’autorité de l’Etat et au renforcement de ses institutions

Cette action s’inscrit en droite ligne du mandat de la MINUSMA. Elle est liée au renforcement des institutions judiciaires et pénitentiaires, pour contribuer à l’extension de l’autorité de l’Etat et de l’Etat de droit. Un renforcement des institutions qui permettra une meilleure lutte contre l’impunité des infractions tendant à déstabiliser le processus de paix. Enfin, ces progrès induiront un renforcement de la confiance entre la justice et les populations.

L’appui conjoint apporté à ces journées s’inscrit plus spécifiquement dans le cadre du « Programme d’appui à la Stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’Etat de Droit » (PROSMED). Un programme mis en œuvre conjointement par le PNUD, ONUFEMMES et la MINUSMA et qui bénéficie de l’appui technique et financier de plusieurs partenaires dont l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas. Au niveau de la MINUSMA, cette action a impliqué le recrutement d’une équipe de trois consultants internationaux et nationaux.

Le ministre de la Justice a chaudement remercié tous les partenaires techniques et financiers avec une mention particulière, pour ces journées, à la MINUSMA et au PNUD.