Un atelier d’échanges sur les droits de l’homme et le référendum constituant a été organisé les 29 et 30 mars 2022 par la Cour constitutionnelle en collaboration avec la Division des Droits de l’homme et de la protection (DDHP) de la MINUSMA. Projet conjoint d’appui de la MINUSMA, il a aussi impliqué la participation de la Division des Affaires électorales (DAE) pour le renforcement des capacités des membres de la Cour constitutionnelle sur la gestion du contentieux électoral, les droits de l’homme et les réformes institutionnelles. L’objectif de cette rencontre était de sensibiliser et mieux outiller les Conseillers et le personnel technique de la Cour pour une meilleure appropriation des questions de droits de l’homme, dans le cadre d’un éventuel référendum constituant.

Un exercice de fond

Garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales des citoyennes et citoyens, telle est la raison d’être de la Cour constitutionnelle du Mali, conformément à l’article 85 de la Constitution du 25 février 1992. Ce type d’échange est donc à tout le moins nécessaire pour elle. Lors des travaux, les interventions des experts nationaux et internationaux du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Sénégal, ont permis à la Cour d’approfondir l’analyse de la pratique nationale et de faire une évaluation comparative entre la pratique nationale et celles d’autres pays voisins.

Plusieurs problématiques d’intérêt pour la Cour ont pu être abordées. Parmi elles : l’indépendance du juge constitutionnel, l’obligation de réserve, les besoins matériels, financiers et en ressources humaines, l’usage du pouvoir de reformation et du pouvoir d’annulation, la sécurisation des élections et surtout, la question de la jouissance du droit de participer au processus référendaire.

Le Président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane TOURÉ, a estimé que « les échanges ont permis de mieux cerner les bonnes pratiques susceptibles de rendre plus légitimes, aussi bien l’office du juge constitutionnel que les décisions qui en résultent. De cet atelier nous retenons que la garantie des droits fondamentaux par le juge constitutionnel reste un défi réel même en matière de référendum constituant. De plus, ces mécanismes ne seront efficaces que par une large vulgarisation et sensibilisation, à travers une politique de communication de la Cour devant permettre au juge constitutionnel, aux partis politiques et aux citoyens, d’avoir une perception suffisamment partagée des droits qu’il convient de garantir à tous les niveaux du processus référendaire ».

Dans son allocution prononcée au nom de la MINUSMA lors de la cérémonie d’ouverture, la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies, Daniela KROSLAK, a rappelé la nécessité d’intégrer les droits de l’homme au cœur des réformes constitutionnelles et institutionnelles. « De telles garanties sont aussi des moyens de prévention des crises post-électorales et post-référendaires qui risquent de compromettre la paix, » a-t-elle souligné.

De son côté et s’exprimant au nom du Président de la Cour constitutionnelle, le Doyen de la Cour, Beyla BA, a rappelé que cet atelier est « une anticipation pour la Cour constitutionnelle du Mali, car la Cour est et restera la plus haute juridiction en matière constitutionnelle et à ce titre, chargée de veiller au respect de la Constitution pour une meilleure garantie des droits fondamentaux ».