« Une justice forte rassure les populations ». Ce sont les mots prononcés par Mme Mbaranga Gasarabwe, Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général des Nations Unies au Mali, Coordinatrice humanitaire et Représentante résidente du PNUD, lors de la cérémonie de remise, hier 17 mars, des recueils de textes usuels du droit positif malien au Ministre de la Justice et des droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé.

400 exemplaires des recueils de textes usuels du droit positif malien et 1000 clés USB du même contenu

L’initiative de cette remise de matériel didactique émane du Programme d’urgence pour le renforcement du système judiciaire et de Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Exécutée par la MINUSMA, elle vise à faciliter notamment l’accès de l’information judiciaire aux magistrats, aux autres professionnels du droit et au citoyen tout court, car comme le dit l’adage : ‘’nul n’est censé ignorer la loi’’. Le don ainsi remis au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme est composé de quatre cents exemplaires des recueils de textes usuels du droit positif malien et de 1000 clés USB du même contenu. Il vient combler l’indisponibilité de certains textes juridiques du Mali et la vétusté de ceux existants.

D’une dimension encyclopédique, le recueil divisé en trois tomes, renferme la quintessence du droit malien. Il porte plus précisément sur l’organisation et le fonctionnement des services judiciaires, la Constitution du Mali, les lois organiques sur le fonctionnement d’institutions phares comme la Cour constitutionnelle et la Haute cour de justice. La législation civile, le droit des affaires, celui du foncier et des domaines font également partie du contenu. Pour le Ministre, le recueil de textes mis à la disposition de son département par la MINUSMA constitue «un outil de travail précieux pour les professionnels du droit en général, les magistrats et auxiliaires de justice en particulier », auxquels il servira de « boussole dans l’exercice de leurs missions », a ajouté le Ministre. La non disponibilité des textes entrave le fonctionnement correct de la justice et compromet l’établissement de l’État de droit dont le besoin se fait sentir dans le contexte post-crise du Mali.

Diffuser l’information judiciaire et juridique sur toute l’étendue du territoire

Au cours de la cérémonie qui a eu lieu dans les locaux du Ministère, Mme Mbaranga Gasarabwe a fait le triste constat que les magistrats en activité au Mali ont difficilement accès aux documents juridiques régissant leur profession. Elle a rappelé à cet effet que « les textes ne sont pas disponibles ou n’ont pas été distribués régulièrement ou encore, pour le cas spécifique du nord du Mali, parce que les juridictions ont été dilapidées au cours de la crise de 2012 », motivant ainsi le geste de la MINUSMA.

Pour sa part, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a donné l’assurance, en présence des chefs des services centraux de la justice malienne, des magistrats, chefs des juridictions, greffiers en chef, greffiers et secrétaires des greffes et parquets, que les documents seront mis, de façon prioritaire, à la disposition des juridictions de l’intérieur et particulièrement celles des régions du Nord affectées par la crise. Dans ces régions, c’est le substrat de la justice malienne qui a été saccagé par les groupes terroristes. La remise des documents intervient le même jour que la rentrée solennelle du Barreau à laquelle toute la famille judiciaire du Mali a participé.