Du 28 février au 2 mars derniers, des journées de réflexion et de planification stratégique sur la réforme de la justice et le déploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires dans le Centre et le Nord du Mali ont eu lieu à Bamako. Ces échanges avaient pour but de faire le point sur ces importants changements en cours. À quelques jours de la célébration de la Journée internationale des Casques bleus (le 29 mai) avec pour thème « Ensemble réussir la paix : le partenariat clés du progrès », retour sur un bel exemple de collaboration entre l’Etat et la MINUSMA, au service de la stabilité du Mali.

Cette conférence qui avait entre autres pour objectif de faire un état des lieux du programme de la réforme de la justice du gouvernement malien, devait également permettre une meilleure planification stratégique de la réforme et favoriser une meilleure information et coordination entre les différents acteurs de la réforme de la justice. Un état des lieux du déploiement et des affectations des autorités judiciaires et pénitentiaires dans le Centre et le Nord du Mali a aussi été dressé, afin de dégager une stratégie d’action. Il s’agissait aussi de permettre aux partenaires techniques et financiers (PTF) du Mali œuvrant dans le domaine de la justice, d’avoir une idée claire des besoins et opportunités d’intervention, afin de rendre leurs actions plus adaptées aux besoins du partenaire national.

Des thématiques reflétant des priorités nationales et le Mandat de la MINUSMA

La conférence s’inscrivait dans le cadre des efforts que la MINUSMA mène pour la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, dont l’article 46 appelle à une réforme profonde de la justice, ainsi qu’au renforcement de l’état de droit. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUÉ, avait d’ailleurs souligné la pertinence des questions relatives à la mise en œuvre de l’Accord et à la Loi d’Orientation et de Programmation du secteur de la Justice adoptée en 2019. « Ces questions sont d’autant plus importantes qu’elles soulèvent la nécessaire consolidation de la paix dans notre pays et la mise en place d’un système de justice plus performant, à travers des réformes législatives et réglementaires adéquates » avait-t-il expliqué. Il avait aussi suggéré que la réflexion soit engagée « pour que les zones libérées […] puissent être occupées très rapidement par les services de l’Etat ».

Pour sa part, la MINUSMA demeure consciente que « le chantier de la réforme de la justice et le déploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires sur l’ensemble du territoire représentent une priorité pour assurer la prééminence de l’état de droit, un élément fondamental de la paix durable ».

Réformer le secteur de la Justice

Lors des travaux, une présentation exhaustive sur la Loi d’Orientation et de Programmation pour le Secteur de la Justice (LOPJ 2020-2024) et sa mise en œuvre ont été faites. Cette loi constitue un cadre stratégique dont la finalité est de bâtir un service public de la justice plus accessible, efficace et performant, de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables. Ces axes principaux sont : la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière ; l’amélioration de la situation sécuritaire par une lutte incisive contre le terrorisme et l’impunité ; le raffermissement de l’indépendance du pouvoir judiciaire ; et le renforcement des personnels, des infrastructures et des équipements. Durant l’année 2021, la relative maîtrise des conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 a permis des progrès significatifs, entre autres l’organisation d’un atelier de suivi et de planification de la mise en œuvre en janvier 2020 à Ségou, l’identification des activités réalisées en 2020 et la mise en place du Comité de suivi et d’évaluation (CSE) en février 2021.

Une présentation sur le chantier des réformes législatives du secteur de la justice a suivi. Elle a mis en évidence le fait qu’un important nombre de textes de loi était en cours de relecture, y compris le Code pénal, le Code de procédure pénale, et le Code de procédure civile, commerciale et sociale. Parmi les priorités de la transition figurent la modification de la loi portant Statut de la Magistrature, la loi portant création d’une Agence de gestion des avoirs criminels saisis et confisqués et la loi portant statut des greffiers.

Sur l’état des lieux de la présence et l’affectation des autorités judiciaires et pénitentiaires dans les régions du nord et du centre du Mali, le ministère de la Justice a présenté une évaluation de la situation sécuritaire dans les juridictions concernées ainsi que l’état des lieux du dispositif sécuritaire au niveau des juridictions. Il en est ressorti que peu à concrètement été configuré depuis certaines initiatives menées en 2018. Les partenaires techniques et financiers du Mali présents ont par ailleurs plaidé en faveur de la réforme de la justice et du déploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires.

Esprit de synergie et conjugaison d’efforts

La conférence a illustré la volonté des organisateurs de combiner leurs efforts dans un esprit de synergie pour faire avancer les dossiers de la réforme de la justice et du déploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires dans les régions du Centre et du Nord du Mali, qui sont au cœur des priorités de l’État malien et de ses partenaires.

Ces journées ont été coorganisées par la MINUSMA et le PNUD au travers du projet PROSMED (Programme d’appui à la stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’Etat de droit) et le ministère de la Justice et des droits de l’Homme (MJDH) du Mali.

La rencontre a réuni 60 participants dont des représentants des directions centrales du MJDH, les chefs de juridictions et de parquets servant à Bamako et dans les régions de Gao, Tombouctou, Mopti, Ségou, Sikasso et Koulikoro. Des représentants de la société civile et des syndicats des magistrats, ainsi que les représentants des partenaires techniques et financiers, dont le PNUD, ONU Femmes, l’Union européenne, l’USAID et la MINUSMA y ont pris part.

Ce qu’il ressort de ces réflexions  

Les participants à la Conférence ont émis des recommandations clés telles que : la mise en place d’une équipe pour réfléchir aux voies et moyens pour redémarrer le système de sécurisation des infrastructures et du personnel judiciaire ; la création d’un cadre interministériel d’échanges en vue du redéploiement des autorités judiciaires et pénitentiaires au Nord et au Centre en particulier avec l’accompagnement de la MINUSMA et autres PTF; et la prise en compte d’autres zones géographiques que le Nord et le Centre dans le tableau sécuritaire à réviser en vue du redéploiement du personnel judiciaire.