La MINUSMA, l’Ambassade des Pays Bas et le Ministère de la Justice associent les acteurs des régions du Nord à la réflexion sur la Chaine pénale au Mali.

La MINUSMA à travers la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires a permis du 1er au 12 septembre 2014, aux acteurs de la chaine pénale des régions de Ségou, de Gao, de Tombouctou et de Mopti de contribuer à la définition des actions concrètes nécessaires à l’amélioration du  fonctionnement de la chaine pénale au Mali en collaboration avec l’Ambassade des Pays Bas, le PNUD et le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Ces études sur le Renforcement de la Justice Pénale au Mali ont pu être réalisées grâce au financement des Pays Bas à la demande du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dans le cadre du Programme conjoint des Nations Unies d’Appui à la Promotion des droits de l’homme (PDH) exécuté par le PNUD. Ce projet a permis de faire l’état des lieux de la chaine pénale, d'identifier les défis et contraintes et de proposer des solutions pour l’amélioration des performances des institutions et acteurs impliqués dans son fonctionnement.

Les quatre ateliers régionaux de Ségou, de Gao, de Tombouctou et de Mopti, ont permis d’informer les acteurs locaux de la chaîne pénale sur le contenu des deux études en vue de leur appropriation, de recueillir leur opinion sur la pertinence des conclusions et recommandations formulées par les experts au regard de la situation dans les régions et de définir des actions prioritaires pour un meilleur fonctionnement de la chaine pénale.

D’une façon générale, les participants, ont relevé entre autre l’insuffisance et la vétusté des infrastructures judiciaires, la faiblesse de la formation des acteurs de la chaîne pénale, la faiblesse des organes de contrôle et l’absence quasi-totale de mesures disciplinaires contre les auteurs d’actes répréhensibles, les mauvaises pratiques en matière de recrutement et de gestion des carrières, la gestion non professionnelle des archives et des pièces à conviction, le besoin profond de modernisation du système de justice pénale, le non-respect des règles et délais de procédure, la surpopulation carcérale etc.

Tous ces facteurs ont, selon participants, fait perdre à la population toute confiance en la justice. Les participants aux ateliers, à Ségou, Gao, Tombouctou ou à Mopti ont également insisté sur la coordination de la chaîne pénale comme un élément central de la réponse aux besoins identifiés et ont souhaité la mise en place d’un  mécanisme de coordination ayant un caractère local, avec une forte représentation de la société civile.

Les différentes recommandations issues de ces ateliers régionaux permettront, dans un très proche avenir, la définition par les Pays Bas, de son programme d’appui à la chaine pénale au Mali. En marge des travaux, la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSMA a organisé à l’intention des officiels ayant pris part aux ateliers régionaux, des visites dans les juridictions et dans les prisons, pour leur faire toucher du doigt les problèmes auxquels le personnel et les usagers sont confrontés.

La Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires de la MINUSMA a également profité de l’occasion, pour faire auprès des autorités du Ministère de la justice, le plaidoyer pour l’accélération du redéploiement des magistrats et du personnel d’appui dans les juridictions et parquets et du personnel adéquat en nombre suffisant dans les prisons, afin de permettre aux systèmes judiciaire et pénitentiaire de reprendre leur vitesse de croisière dans les régions affectées par la crise, pour mieux servir les citoyens.