Les 10, 17 et 18 juin derniers, la Section des affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA, en collaboration avec le Cadre régional de concertation des acteurs de la chaîne pénale de Tombouctou, a organisé une série d’activités qui s’inscrivent dans le cadre d’un projet qui vise à améliorer l’accès à la justice, à travers notamment la sensibilisation et le renforcement de capacités des pourvoyeurs d’aide légale. Parmi eux, l’on compte les organisations de la société civile et les bureaux d’assistance juridique et judiciaire (BAJJ) de la région de Tombouctou.

« Il s’agit de favoriser l’accès à la justice de tous les citoyens à travers l’amélioration des services d’assistance juridique fournis par les parajuristes mais aussi de renforcer les capacités des cliniques juridiques et des bureaux d’assistance juridique et judiciaire présents à Tombouctou », a expliqué Mehdi CHAOUCH, Chef d’équipe par intérim de la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires (SAJP) de la MINUSMA à Tombouctou.

Au total, une soixante de détenus et le personnel de l’administration pénitentiaire de Tombouctou ont participé à la première session de sensibilisation sur leurs droits, tenue dans les locaux de la Maison d’Arrêt et de Correction, le 10 juin. Le choix de cet établissement se justifie par le fait que la population carcérale constitue un groupe vulnérable avec des besoins spécifiques en termes de connaissances de la loi et surtout de leurs droits. Cette session est l’une des activités de ce projet qui se déclinera aussi en émissions radio et conférences-débats.

Renforcer les capacités des pourvoyeurs d’aide légale pour faciliter l’accès à la justice

Une trentaine de parajuristes et de personnel des Bureaux d’Assistance Juridique et Judiciaire de Tombouctou ont suivi les 17 et 18 juin une formation sur les normes internationales et nationales en matière d’accès à la justice. Elle a permis aux participants d’améliorer leurs connaissances en tant que prestataires du service d’assistance juridique. « Notre rôle est d’orienter les usagers des services de la justice. Cela exige que nous soyons suffisamment outillés, donc en phase avec les textes et normes afin de leur offrir l’assistance que nécessitent leurs cas. La présente formation a servi de rappel pour nous mais aussi d’opportunité d’acquisition de nouvelles connaissances comme c’est toujours le cas avec les ateliers organisés par la MINUSMA », a affirmé Mamadou Bank DIARRA, en charge du Bureau d’Assistance juridique et judiciaire de Tombouctou.

Depuis 2019, la SAJP de la MINUSMA organise des sessions de renforcement de capacités en faveur des BAJJ et des parajuristes. L’objectif est non seulement de partager des connaissances et expériences mais également, de leur permettre de se familiariser avec des connaissances basiques des procédures judiciaires et des lois usuelles, les mécanismes de résolution alternatifs de conflits, le cadre légal d’assistance judiciaire au Mali, les procédures judiciaires usuelles et les droits de la défense. Outre ces objectifs, les ateliers visent la promotion d’une meilleure assistance juridique.

L’accès à la justice est un droit fondamental reconnu. Mais la jouissance de ce droit se heurte dans la pratique à des obstacles que la MINUSMA contribue à lever à travers sa section des affaires judiciaires et pénitentiaires. Par exemple, le BAJJ est intervenu pour régulariser des situations où la durée de détention de certains détenus était arrivée à terme sans qu’ils n’aient été jugés.

L’accès à la justice, élément central du retour de l’autorité de l’Etat

Le contexte d’insécurité de la région de Tombouctou a affecté le fonctionnement des juridictions des cercles de Gourma Rharous, Goundam, Diré et Niafunké, contraignant les juges à se délocaliser à Tombouctou. Cette situation a des répercussions sur l’accès à la justice des citoyens et favorise le recours aux mécanismes traditionnels de justice. Boubacar COULIBALY, représentant le Procureur du Tribunal de Grande instance de Tombouctou a indiqué que « l’accès à la justice est une composante de l’Etat de droit et ne se limite pas à l’accès aux avocats ou aux tribunaux. Dans la pratique, c’est un certain nombre d’éléments qui, à la base, signifient que les individus et les communautés ayant des besoins juridiques savent où s’adresser pour obtenir de l’aide, obtiennent l’aide dont ils ont besoin et profitent d’un système qui offre une justice procédurale, substantielle et rapide ».

Les activités menées par la Section des Affaires judiciaires et pénitentiaires viennent soutenir les initiatives des institutions judiciaires locales et favorisent le retour progressif et effectif de la justice étatique, élément fondamental de l’autorité de l’Etat.