I. Introduction

1. Conformément aux dispositions du chapitre 19, articles 57 et suivant de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, le Comité de Suivi de l’Accord (CSA) s’est réuni les 28 et 29 octobre 2015, au Centre International de Conférences de Bamako. Sous la présidence de l’Algérie, cette cinquième réunion a connu la participation de représentants du Gouvernement du Mali, de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), de la Plateforme et de la Médiation internationale élargie à savoir Algérie, Burkina Faso, Mauritanie, MINUSMA, MISAHEL, Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Union européenne, France, Etats unis d’Amérique ainsi que la Grande Bretagne. Le Comité a examiné des questions organisationnelles et évalué la mise en œuvre de l’Accord à travers l’examen des rapports des Sous-comités.

II. L’examen des questions organisationnelles

2. Le Président du CSA dans ses propos introductifs a rappelé quelques éléments positifs enregistrés depuis la dernière session du CSA. A ce titre, il s’est félicité des récents développements positifs dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord, notamment la tenue des concertations entre la CMA et la Plateforme qui ont eu lieu à Anéfis entre le 27 septembre et le 16 octobre 2015, la tenue de conférence de Paris et le début du retour des services sociaux de base avec notamment la réouverture des écoles dans certaines localités des régions du Nord.  

3. Suivant l’ordre du jour adopté, le Comité a examiné la question de la représentation des Parties en lien avec l’article 10 du règlement intérieur du CSA. Sur ce point, il a été décidé de poursuivre les consultations initiées le 30 septembre 2015 entre les parties, invitées à mettre au point un règlement définitif dans l’inclusivité d’ici à la prochaine session du CSA.

4. Le Comité a aussi examiné une demande de participation des Partenaires Techniques et Financiers du Mali (PTF) à ses réunions. Reconnaissant l’utilité de la contribution des PTF pour la mise en œuvre de l’Accord, le Comité a accueilli favorablement cette demande en décidant, conformément à l’article 58 de l’Accord, d’inviter, sur une base régulière, la Présidence de la Troïka des PTF aux travaux du CSA et un représentant des PTF aux travaux de chacun des sous-comités thématiques à l’exception du Sous-comité chargé des questions de défense et de sécurité.

5. Le Comité a examiné les questions organisationnelles liées au budget du CSA. Des difficultés persistantes ayant été constatées, le Comité a mis en place un groupe de travail auquel il a été donné, compte tenu des préoccupations exprimées par les participants, des directives claires et précises de nature à faciliter l’adoption d’un budget consensuel devant permettre le fonctionnement adéquat et optimal des organes du CSA. Une nouvelle proposition sera présentée à la prochaine réunion du CSA pour adoption.

6. Dans un souci d’efficacité du suivi de la mise en œuvre de l’Accord, le Comité a décidé de réaménager le déroulement de ses réunions en adoptant un  nouveau schéma d’ordre du jour comprenant successivement un état des lieux sur la mise en œuvre de l’accord suivi d’une présentation-discussion des rapports des Sous-comités. En vue de permettre une prise en charge des questions transversales et d’assurer une application efficiente et efficace de l’Accord, le Comité a noté la nécessité de créer un cadre de concertation entre les quatre sous-comités, notamment au niveau des Co-présidents.

III. L’évaluation de la mise en œuvre de l’accord

7. Les participants ont examiné et adopté les différents rapports présentés par les quatre Sous-comités prévus par l’Accord. Ces rapports ont permis au CSA d’évaluer la mise en œuvre de l’Accord de paix et de faire des recommandations y afférentes.

8. En ce qui concerne le rapport du Sous-comité chargé des questions politiques et institutionnelles, le Comité a marqué sa satisfaction par rapport à l’identification des textes législatifs à modifier ou à élaborer dans les domaines concernés par le Titre II de l’Accord. Il a demandé au Sous-comité de poursuivre ses travaux en prenant le soin de hiérarchiser les actions à mener et de veiller à une application intégrale du chronogramme adopté.

9. Le Comité a invité le Sous-comité à recenser et examiner davantage, à titre préliminaire, les aspects politiques des matières relevant de son domaine et d’en soumettre les résultats au CSA. 

10. S’agissant de l’examen du rapport du Sous-comité chargé des questions de défense et de sécurité, le Comité a apprécié positivement la tenue des réunions des différents organes prévus dans l’Accord de paix, à savoir la Commission Technique de Sécurité (CTS) et le Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC).

11. Le Comité a exprimé sa préoccupation quant à la présence avérée de groupes armés qui s’identifient à la Coalition pour le Peuple de l’Azawad (CPA),  au MPSA et au  Ganda Koy, dans la région de Tombouctou. Le Comité a demandé que cessent de tels mouvements préjudiciables à la mise en œuvre de l’Accord de paix.

12. Le Comité a exprimé sa satisfaction concernant les avancées notées dans le processus du cantonnement où certains sites ont déjà été identifiés. Il appelle la CMA à définir l’ordre de priorité de ses sites proposés. Par ailleurs, il appelle la plateforme et la CMA à fournir la liste certifiée de leurs combattants et armements en vue de rendre effectif le cantonnement.  

13. Le Comité a pris note de la tenue de la réunion du MOC ce jour 29 octobre 2015 à Gao. Il a recommandé que soient réglées les difficultés qui empêchent la mise en place  des patrouilles mixtes.

14. Le Comité s’est enfin félicité de l’initiative prise par le Gouvernement de lancer la procédure d’élaboration des textes relatifs à la Commission Nationale de DDR (CNDDR), la Commission Nationale d’Intégration (CNI) et le Conseil National de la Réforme du Secteur de Sécurité (CNRSS).

15. Sur le rapport du Sous-comité chargé des questions de développement économique social et culturel, le Comité a salué la réalisation et les conclusions de la conférence de Paris du 22 octobre confirmant l'ancrage de cette initiative dans l'Accord. Le Comité a relevé avec satisfaction le rôle joué par ses membres dans le processus de préparation et de conduite des travaux et entériné la conclusion du Sous-comité validant la tenue de cette conférence en tant qu'action de mise en œuvre. Il a appelé à l'opérationnalisation des conclusions de la conférence.

16. Le Comité a également salué la qualité du travail accompli par la Mission d'évaluation conjointe au Nord du Mali (MIEC). Il a noté l'engagement de la MIEC de finaliser son rapport d'ici à la sixième session du CSA. Le Comité a pris note de l'esquisse d’une stratégie spécifique de développement du Nord élaborée par le Gouvernement en consultation avec les deux autres Parties. Il a fait sienne la recommandation du Sous-comité d'œuvrer à la finalisation de la stratégie spécifique de manière inclusive, avant la fin de l’année en cours.

17. Le Comité a pris note des progrès enregistrés sur la question du rétablissement des services sociaux de base, notamment le déploiement d'une mission technique gouvernementale d'évaluation qui a été suivie par la rentrée scolaire symbolique à Kidal. Le Comité a fait sienne la recommandation du Sous-comité pour la tenue d'une concertation d’urgence entre les Parties pour discuter de la consolidation des actions entreprises dans ce domaine. Le Comité a appelé à l'accélération du processus d'élaboration du plan d'urgence humanitaire dans la perspective de sa validation avant la fin de l'année. Il souligne l'impératif du dialogue et de la concertation dans la préparation et la mise en œuvre des actions convenues dans l'Accord pour permettre de répondre, dans les plus brefs délais, aux attentes des populations en matière de fourniture des besoins sociaux de base.

18. En ce qui concerne le rapport du Sous-Comité Réconciliation, Justice et Questions Humanitaires, le Comité a noté la persistance de problèmes liés notamment au processus de sensibilisation des populations des régions du Nord du Mali par rapport au contenu de l'Accord de paix, en particulier celles installées dans les zones éloignées et isolées, en citant l'inadéquation des langues usitées dans les campagnes de sensibilisation, la faiblesse de couverture des radios et de la télévision malienne, l'analphabétisme et le manque de concertation. Le Comité a également pris note des manquements ayant entaché les dernières opérations de libération et d'échange de prisonniers, notamment l'absence d'accompagnement des personnes libérées.

19. Enfin, le Comité s’est félicité des avancées réalisées dans la mise en œuvre des dispositions de l'accord de paix et surtout de l'aboutissement heureux des rencontres de réconciliation inter et intracommunautaires organisées à Anéfis. Il a demandé aux Parties de poursuivre leurs efforts pour le parachèvement de l'ensemble des étapes de mise en œuvre des dispositions pertinentes de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d'Alger dans les domaines de la justice, des questions humanitaires et de la réconciliation nationale.

20. Le Comité a retenu que les prochaines réunions des Sous-comité se tiendront les 16 et 17 novembre et celle du CSA les 19 et 20 novembre 2015.